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01/02/2022 - Réunion des ministres européens de l’Industrie et du marché intérieur
COMMUNIQUE DE PRESSE
Lens, le 1er février 2022
N° 1968
N° 1968
REUNION DES MINISTRES EUROPEENS DE L’INDUSTRIE
ET DU MARCHE INTERIEUR
Les 31 janvier et 1er février 2022, la présidence française du Conseil de l’Union européenne a réuni les vingt-sept ministres européens chargés de l’industrie et du marché intérieur à Lens (62) pour débattre du renforcement de l’autonomie stratégique européenne. Les ministres ont notamment insisté sur l’importance de sécuriser nos approvisionnements, internes comme externes, en matières premières critiques pour l’industrie européenne.
Renforcer l’autonomie stratégique européenne en réduisant nos vulnérabilités
La crise sanitaire a mis en lumière un certain nombre de nos vulnérabilités d’approvisionnement. Ces dépendances affectent les conditions de production et pèsent sur la pérennité des entreprises et des emplois. Consciente de ces enjeux, la Commission européenne a identifié dans sa mise à jour de la stratégie industrielle européenne de mai 2021 une liste de produits pour lesquels nous sommes vulnérables. Cette liste couvre notamment les domaines de la santé, de la défense, des matières premières ou des technologies au cœur des transformations vertes et numériques.
Les États Membres ont partagé le diagnostic de la Commission européenne sur nos vulnérabilités et constaté, tout en gardant les bénéfices de notre économie ouverte, qu’il était urgent d’agir pour restaurer l’autonomie stratégique de l’Union et sa capacité de réaction face à des crises. Ils se sont félicités des nombreuses actions engagées depuis mars 2020 pour répondre à nos besoins actuels et futurs, dont :
- Le lancement de projets industriels communs à l’échelle européenne : les Projets Importants d’Intérêt Européen Commun (PIIEC) pour les batteries des véhicules électriques, la microélectronique et les nouveaux projets en préparation dans les secteurs clés de l’électronique et la connectivité, le Cloud, l’hydrogène, et la santé.
- L’amélioration de la capacité de réaction à des crises, par la création de l’Autorité européenne de préparation et de réaction aux crises sanitaires (HERA).
- La mise en place de nouvelles capacités de financement, au travers en particulier du plan de relance européen NextGenEU de 750 milliards d’euros.
- L’assurance de conditions de concurrence équitables, par le biais des Instruments de défense commerciale (IDC), du filtrage des Investissements directs étrangers, ou encore de la proposition de règlement relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur de mai 2021.
Les débats ont aussi permis d’aborder de nouvelles actions concrètes possibles pour résorber nos vulnérabilités, comme le futur Instrument d’Urgence pour le Marché Intérieur, qui rendra le marché unique plus résilient en renforçant la capacité de réaction des institutions européennes et des États membres en cas de crise. Il s’agira en particulier de repérer à l’avance les signaux d’une crise à venir, de permettre une meilleure concertation sur les approvisionnements et d’adopter des mesures exceptionnelles pour traiter les ruptures, par exemple en adaptant les marchés publics.
Le Commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, a également détaillé durant le Conseil les grandes orientations de la future initiative sur les puces, qui doit permettre à l’Union européenne d’assurer 20 % de la production mondiale de semi-conducteurs à horizon 2030 : attendu début février, ce règlement permettra d’accélérer le passage de la recherche à l’usine, d’investir dans les capacités de production européennes et de garantir la sécurité d’approvisionnement en cas de crise.
La Commission publiera également au mois de février une revue de son analyse des dépendances stratégiques européennes, en approfondissant son diagnostic concernant les métaux critiques nécessaires à la transition verte. Elle va y prêter une attention particulière, entre autres, aux terres rares, aux aimants permanents, au magnésium et aux produits de construction. Par ailleurs, elle va analyser de nouveaux secteurs clés : la production de panneaux solaires, les produits chimiques, la cyber sécurité, et les services informatiques, notamment le cloud et le edge.
Le deuxième rapport annuel du marché intérieur fera un état des lieux et une analyse des impacts du Covid-19 sur la reprise économique des écosystèmes industriels. La transition vers une économie européenne verte, numérique et résiliente représentant des besoins d’investissement considérables, la Commission présentera aussi une analyse détaillée des besoins des écosystèmes, fondée sur des estimations réalisées par les entreprises.
Ces deux publications contribueront aux discussions du Conseil Compétitivité du 24 février prochain durant lesquelles les ministres seront invités à discuter les options mises en avant par la Commission et à se prononcer sur de nouvelles actions concrètes à mettre en œuvre en priorité.
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, a déclaré : « Si j’ai souhaité réunir mes homologues européens sur ce sujet de l’autonomie stratégique de notre continent, c’est parce que nos dépendances peuvent avoir des impacts très concrets sur nos concitoyens et nos entreprises, qu’il s’agisse d’augmentations des délais de livraison, de ruptures d’approvisionnements critiques ou encore de hausse des prix. Nous nous dotons de moyens d’anticiper nos dépendances stratégiques et d’investir pour y remédier. Les discussions d’aujourd’hui nous mettent sur les rails d’un renouveau industriel européen. »
Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, a déclaré : « L'autonomie stratégique est vitale pour garantir que l'Europe reste une économie mondiale de premier plan. Dans un monde géopolitique de plus en plus complexe, où la compétition atteint de nouveaux domaines, nous devons forger notre propre destin, tout en favorisant une vision à long terme. Cela signifie nous doter d'un certain niveau de capacité stratégique, notamment en ce qui concerne les technologies, produits et composants critiques. Pour renforcer la résilience de nos chaînes de valeur stratégiques, nous devons tenir compte de plusieurs facteurs communs à tous les secteurs. Premièrement, faire face aux dépendances stratégiques ne signifie pas qu’il faille fermer l'Europe au monde. Deuxièmement, l'industrie est essentielle à cet effort. Troisièmement, nous devons reconnaître l'importance de l'innovation et de la recherche. Quatrièmement, nous devons nous attaquer au déficit de compétences qui se creuse rapidement. Enfin, l'accès au financement, tant public que privé, est une question urgente. L'Europe a ce qu'il faut pour réussir. »
Thierry Breton, commissaire européen chargé du Marché intérieur, a déclaré : « L’Europe mène une action forte afin de peser sur la géopolitique des chaines des valeurs, où nos dépendances vis-à-vis de pays tiers sont utilisées encore bien souvent contre nos intérêts. Nous agissons ensemble pour faire de l’Europe un leader sur les marchés d'avenir, qui investit dans les produits et les technologies de pointe pour rester compétitifs et générer des emplois de qualité. Une Europe « usine » qui ne se contente pas d’être sous-traitante et qui se redonne les moyens de produire pour ses propres besoins et pour conquérir les marchés mondiaux. Une Europe ouverte et qui fixe ses conditions. Une Europe qui sécurise ses chaînes d'approvisionnement et instaure de nouveaux rapports de force pour affronter ses dépendances avec plus de réalisme. »
Sécuriser nos approvisionnements en matières premières et leur durabilité
Les ministres ont convenu de l’urgence à agir en faveur de la sécurisation de nos approvisionnements en matières premières. L’Europe dispose de ressources minérales et de savoir-faire importants, mais peut simultanément se retrouver dépendante sur des matières premières clés, à court terme, pour continuer à produire les objets les plus nécessaires à la vie courante et, à plus long terme, pour être en mesure d’effectuer sa double transition verte et numérique.
Les ministres ont insisté sur la nécessité de sécuriser les approvisionnements extra-européens en matières premières : les partenariats stratégiques conclus avec des pays tiers (Ukraine, Canada), la possibilité de développer des politiques de stockage stratégique, voire la création de structures investies dans la sécurisation des matières premières comme le JOGMEC au Japon, ont été débattus.
Les ministres ont également promu la contribution que peuvent apporter l’économie circulaire et l’innovation à la réduction de nos dépendances : l’économie circulaire est l’un des outils à notre disposition pour renforcer notre résilience. Mais elle nécessite encore des investissements importants dans la recherche, le recyclage et l’utilisation durable des matériaux.
Enfin, les ministres ont souligné la nécessité de renforcer nos capacités domestiques de production de matières premières et ont discuté de propositions émises par les parties prenantes à cette fin, comme le déploiement d’un PIIEC pour le secteur. L’impératif de renforcement de la durabilité de nos approvisionnements était un fil conducteur de l’ensemble des discussions : les ministres ont convenu que l’acceptabilité sociale des projets domestiques de matières premières, en particulier, devait être renforcée.
La Commission a valorisé les actions engagées depuis l’été 2020 en faveur des matières premières, notamment la publication d’un plan d’action dédié en septembre 2020 et la mise en place de l’Alliance européenne des matières premières, regroupant 600 parties prenantes européennes. Cette Alliance a produit un plan d’action sur les terres rares, identifiant par exemple des projets européens qui pourraient permettre de couvrir jusqu’à 20 % de nos besoins domestiques de nos matières premières d’ici 2030. La Commission a aussi récemment lancé un groupe de travail de haut niveau sur le magnésium, matière première clé à de nombreux écosystèmes industriels comme l’automobile, avec l’objectif d’assurer 15 % de la production mondiale sur le territoire européen d’ici 2030. Les participants ont convenu de mener une réflexion sur les moyens de financer la sécurisation des approvisionnements en matières premières critiques. Par ailleurs, la Commission a mentionné la nouvelle initiative de l’Alliance Européenne des Batteries qui vise à créer un fonds d’investissement pour les matériaux de batteries durables, pour un montant de 400 M€. Ces réflexions s’inscrivent dans la continuité des travaux menés par la Commission européenne lors de la mise à jour de la stratégie industrielle européenne, et par le Parlement européen, et en particulier le rapport de la députée Hildegard Bentele. Elles permettront d’alimenter les discussions du sommet des chefs d’État prévu en mars prochain.
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, a déclaré : « Notre industrie reste, aujourd’hui encore, trop dépendante des filières d’approvisionnement extra-européennes en matière de métaux critiques. Alors que ces ressources sont limitées et que la concurrence mondiale est forte, le moment est décisif pour sécuriser nos approvisionnements en ressources minérales indispensables pour parvenir à la neutralité carbone en 2050. Les discussions d’aujourd’hui l’ont bien montré : nous devons actionner l’ensemble des leviers à notre disposition pour sécuriser nos approvisionnements hors d’Europe, mieux consommer et recycler les matières premières, et, lorsque cela est possible, extraire en Europe. Nous devrons relever plusieurs défis, notamment pour nous donner les moyens de nos ambitions. Les contributions de la Commission et du Parlement, ainsi que le rapport de Philippe Varin, nous offrent des perspectives précises. Les annonces d’aujourd’hui sont un premier pas important, je m’en félicite. »
Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, a déclaré : « Un approvisionnement sûr en matières premières critiques d'origine durable et éthique sera également essentiel pour préserver notre compétitivité mondiale. Il est donc de la plus haute importance que l'UE développe un approvisionnement en matières premières plus dynamique et plus résilient, et s’équipe d’installations de raffinage et de recyclage plus durables et plus efficaces. J'ai informé les ministres que nos alliances industrielles ont lancé des initiatives historiques pour mobiliser des fonds et financer des projets de matières premières pour les batteries primaires et secondaires. L'Alliance européenne des batteries a créé un nouveau Fonds pour les matériaux de batteries durables qui devrait investir quelque 400 millions d'euros. On estime que cela pourrait couvrir une dizaine de projets. L'Alliance européenne des matières premières a également créé un groupe de travail sur les matériaux de technologie propre, associant la Banque européenne d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. »
Thierry Breton, commissaire européen chargé du Marché intérieur, a déclaré : « L’approvisionnement en matières premières est au cœur de notre quête de résilience, du bon fonctionnement du marché unique et du leadership de nos écosystèmes industriels. Pour agir, nous n’attendrons plus que nos dépendances soient utilisées contre nos intérêts et valeurs. Ce temps de naïveté est désormais révolu. Nous avons trois outils principaux à notre disposition : les investissements, les partenariats stratégiques et la législation. Nous les utiliserons tous pour renforcer la résilience de nos chaînes d’approvisionnement et augmenter nos capacités de production. »
Cabinet d'Agnès Pannier-Runacher
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