01/02/2022 - Versement de l’indemnité inflation aux contribuables résidant en France et percevant des revenus salariaux et/ou des pensions uniquement de source étrangère

1963 - Indemnite inflation revenus de source etrangere-pdf

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Paris, le 1er février 2022
N°1963
 
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Versement de l’indemnité inflation aux contribuables résidant en France et percevant des revenus salariaux et/ou des pensions uniquement de source étrangère


Une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € à la charge de l’État est en train d’être versée à 38 millions de personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021, sous condition de percevoir un revenu net annuel inférieur ou égal à 24 000 €.
Le versement est assuré par les employeurs ou par les organismes qui leur versent habituellement une pension ou une prestation sociale.

Par exception, le versement sera effectué par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), pour les personnes fiscalement domiciliées en France et ne percevant au titre des traitements, salaires ou pensions que des revenus de source étrangère imposables en France, sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité (revenu net annuel inférieur ou égal à 24 000 €). Cela concerne environ 100 000 bénéficiaires.

Le versement de l’indemnité inflation par la DGFiP sera réalisé :
    • par virement sur leur compte bancaire le 4 février (au libellé « INDEMN.INFLATION ») si l’administration dispose des coordonnées bancaires des usagers ;
    • dans le cas contraire, par chèque adressé par courrier d’ici la mi-février.
Les usagers bénéficiaires, ayant accepté de recevoir de l’information par courriel de la part de l’administration fiscale, seront informés du versement par courriel fin janvier 2022.

Une information sera également mise en ligne sur le site impots.gouv.fr pour préciser aux usagers concernés les modalités de versement de la prime et les inviter à contacter leur service des impôts des particuliers (SIP) en cas de difficulté, en particulier en cas d’absence de versement à la mi-février pour ceux s’estimant concernés par la mesure.


Contacts presse :
Tél : 01.53.18.64.76
Mél : daniel.baldaia@dgfip.finances.gouv.fr
isabelle.oudenot@dgfip.finances.gouv.fr