01/03/2022 - NOTE AUX REDACTIONS - Le rapport sur le développement des contrats à impact en France remis à Olivia Grégoire mercredi 2 mars à 16h00

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Paris, le 1er mars 2022
N°2085

NOTE AUX REDACTIONS

Le rapport sur le développement des contrats à impact en France remis à Olivia Grégoire

Mercredi 2 mars à partir de 16h00

 
En juillet 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale solidaire et responsable avaient confié à un groupe de travail présidé par Thomas Cazenave, inspecteur général des finances, une mission sur le développement des contrats à impact en France.  

Relancé par Olivia Grégoire en juillet 2020, le contrat à impact est un dispositif de financement au service d’une mission d’intérêt général associant dans un objectif commun la puissance publique, les acteurs de l’économie sociale et solidaire et de la transition écologique et des investisseurs publics ou privés. Ce mode innovant de financement et de partenariat a bénéficié à 15 lauréats lors de trois appels à manifestation d’intérêts en 2020 et 2021, à hauteur de près de 50 millions d’euros.

Afin de soutenir le développement de contrats à impact et de favoriser l’émergence d’innovations sociales et environnementales à grande échelle, un groupe de travail présidé par Thomas Cazenave, inspecteur général des finances a été missionné par Bruno Le MAIRE et Olivia GREGOIRE et remettra son rapport le 2 mars 2022. Nourri d’une cinquantaine d’auditions, il identifie les pistes opérationnelles permettant de réunir les conditions d’un développement significatif et pérenne pour les contrats à impact.
 
Déroulé prévisionnel :

16h05 – Introduction par Olivia Grégoire
16h15 – Présentation du rapport et des principales conclusions par Thomas Cazenave
16h25 – Réaction et conclusions par Olivia Grégoire 
16h30 – Questions / réponses 


 
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