Partager la page
01/04/2022 - Situation mensuelle budgétaire au 28 février 2022
1 Avril 2022 | Communiqué de presse
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE
AU 28 FEVRIER 2022
Paris, le 01/04/2022
N° 2221
N° 2221
Solde Le solde général d’exécution au 28 février 2022 s’établit à -37,6 Md€ contre -47,5 Md€ à fin février 2021.
Dépenses Au 28 février 2022, les dépenses du budget général (hors prélèvements sur recettes) s’établissent à 58,4 Md€ contre 63,3 Md€ à fin février 2021. Cette diminution tient principalement à la baisse des dépenses engagées par le Gouvernement pour répondre à la crise sanitaire et soutenir l’économie (-4,2 Md€ pour financer le fonds de solidarité pour les entreprises et -1,4 Md€ au titre du dispositif exceptionnel d’activité partielle).
Recettes Au 28 février 2022, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 38,1 Md€ contre 39,3 Md€ à fin février 2021.
Les recettes fiscales nettes s’établissent à 37,1 Md€ contre 37,9 Md€ à fin février 2021, soit une baisse de 0,8 Md€. Elle s’explique principalement par la diminution de -4,5 Md€ des recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nette, qui s’explique en grande partie par des effets calendaires des transferts de TVA aux collectivités territoriales à la suite de la réforme de la fiscalité locale initiée en 2021. Cette diminution est en partie compensée par l’amélioration des encaissements d’impôt sur le revenu (IR) net (+1,3 Md€), d’impôt sur les sociétés (IS) net (+1,3 Md€) et des autres recettes fiscales nettes (+1,1 Md€). Ces dernières augmentent notamment en raison de plus-values observées sur la plupart des lignes budgétaires, en particulier sur le prélèvement de solidarité, en partie compensées par de moindres recettes de taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales et de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE).
Les recettes non fiscales sont en baisse de -0,4 Md€ par rapport à fin février 2021. Cette diminution s’explique notamment par la baisse des recettes diverses (-0,3 Md€) en lien avec le contrecoup de la recentralisation de trésorerie du fonds de prévention des risques naturels majeurs et de la baisse des amendes et sanctions (-0,1 Md€).
Les recettes non fiscales sont en baisse de -0,4 Md€ par rapport à fin février 2021. Cette diminution s’explique notamment par la baisse des recettes diverses (-0,3 Md€) en lien avec le contrecoup de la recentralisation de trésorerie du fonds de prévention des risques naturels majeurs et de la baisse des amendes et sanctions (-0,1 Md€).
Comptes spéciaux Le solde des comptes spéciaux s’établit à -7,4 Md€ à fin février 2022 contre - 12,0 Md€ à fin février 2021. Cette amélioration s’explique principalement par le dynamisme des recettes du compte d’avances aux collectivités territoriales. En outre, l’amélioration du contexte économique permet de réduire les avances portées par le compte d’avance à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (+0,5 Md€ sur le solde).
Cabinet d’Olivier Dussopt
01 53 18 45 75
chefcab.mcp@cabinets.finances.gouv.fr