01/06/2023 - Situation mensuelle budgétaire au 30 avril 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 01/06/2023

N°895

SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE                           

AU 30 AVRIL 2023                                                                              

Solde                              Le solde général d’exécution au 30 avril 2023 s’établit à -83,7 Md€ contre -67,3 Md€ à fin avril 2022.

Dépenses                       Au 30 avril 2023, les dépenses du budget général (hors remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat[1]) s’établissent à 148,0 Md€ contre 137,1 Md€ à fin avril 2022, soit une hausse de 10,9 Md€. Cette évolution tient notamment à un versement plus important par rapport à 2022 à la caisse de la dette publique (CDP) au titre de l’amortissement de la dette covid de l’Etat et aux décaissements effectués au titre des dispositifs de soutien aux ménages et aux entreprises.

                                        Les prélèvements sur recettes sont en hausse de +0,8 Md€ par rapport à fin avril 2022, essentiellement au bénéfice des collectivités territoriales.

Recettes                         Au 30 avril 2023, les recettes du budget général[2] (nettes des remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat¹) s’établissent à 97,6 Md€ contre 104,5 Md€ à fin avril 2022.

                                        Les recettes fiscales nettes s’élèvent à 94,5 Md€ contre 93,6 Md€ à fin avril 2022, soit une augmentation de +0,9 Md€. Celle-ci s’explique principalement par la progression de l’impôt sur les sociétés net (+1,8 Md€), lié à l’activité économique des entreprises, ainsi que par la hausse de l’impôt sur le revenu net (+1,2 Md€), en raison du dynamisme du prélèvement à la source et du prélèvement forfaitaire unique. Elle permet de compenser la diminution des autres recettes fiscales nettes (-2,2 Md€), en lien avec la mise en place du bouclier tarifaire.

                                        Les recettes non fiscales sont en baisse de -7,8 Md€ par rapport à fin avril 2022. Cet écart est principalement lié au fait que la contribution de l’UE pour cofinancer une partie des dépenses engagées par la France au titre du plan de relance (7,4 Md€) a été versée au premier trimestre en 2022.

Comptes spéciaux        Le solde des comptes spéciaux s’établit à -14,9 Md€ à fin avril 2023 contre -16,3 Md€ à fin avril 2022. Cela tient principalement à une amélioration du solde du compte « Participations financières de l’Etat » due à des recettes plus dynamiques que les dépenses (effet sur le solde de +1,2 Md€) et de moindres dépenses sur le compte « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (effet sur le solde de +0,6 Md€).

Précisions méthodologiques

[1] La loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques modifie la définition des dépenses et recettes nettes. Celles-ci correspondent désormais aux dépenses budgétaires brutes et recettes fiscales brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat. Les chiffres 2022 présentés ci-dessus ont été retraités afin de permettre une comparaison à périmètre constant, ceux-ci étant auparavant également minorés des remboursements et dégrèvements d’impôts locaux.

[2] Les recettes du budget général sont présentées hors fonds de concours alors que ceux-ci sont intégrés dans la présentation des dépenses.