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02/09/2022 – Situation mensuelle budgétaire au 31 juillet 2022
2 Septembre 2022 | Communiqué de presse
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 31 JUILLET 2022
Paris, le 02/09/2022
N°88
N°88
Solde Le solde général d’exécution au 31 juillet 2022 s’établit à -131,2 Md€ contre -166,6 Md€ à fin juillet 2021.
Dépenses Au 31 juillet 2022 les dépenses du budget général (hors remboursements et dégrèvements) s’établissent à 261,4 Md€ contre 264,4 Md€ à fin juillet 2021. Cette diminution tient principalement à de moindres dépenses exceptionnelles engagées par le Gouvernement pour répondre à la crise sanitaire et soutenir l’économie en 2021. À l’inverse, les dépenses du service public de l’énergie augmentent de +4,1 Md€ notamment au titre des mesures exceptionnelles de protection des consommateurs d’énergie.
Recettes Au 31 juillet 2022, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 189,7 Md€ contre 152,3 Md€ à fin juillet 2021.
Les recettes fiscales nettes s’établissent à 172,5 Md€ contre 144,1 Md€ à fin juillet 2021, soit une hausse de +28,4 Md€. Celle-ci s’explique principalement par la hausse des recettes nettes d’impôt sur les sociétés (IS) de +15,9 Md€ et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de +7,7 Md€, en lien avec la reprise de l’activité économique. Les encaissements de l’impôt sur le revenu (IR) net sont en hausse de +5,4 Md€, notamment grâce au dynamisme du prélèvement à la source (PAS) et du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Enfin, les autres recettes fiscales nettes sont en légère baisse de - 0,1 Md€, notamment avec la baisse de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) de -1,6 Md€ en raison de la mise en place du bouclier tarifaire, en partie compensée par une plus-value de +0,6 Md€ sur le prélèvement de solidarité.
Les recettes non fiscales sont en hausse de 9,1 Md€ par rapport à fin juillet 2021. Cette augmentation s’explique essentiellement par la hausse des recettes diverses (+6,9 Md€) liée au versement européen de la première tranche de financement de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (7,4 Md€), par la hausse des dividendes et recettes assimilées (+1,1 Md€) et des amendes et autres sanctions (+0,7 Md€).
Comptes spéciaux Le solde des comptes spéciaux s’établit à -21,1 Md€ à fin juillet 2022 contre -18,1 Md€ à fin juillet 2021. Cela tient principalement à une hausse des dépenses portées par le compte d’avances aux collectivités territoriales, dont le solde se dégrade de -2,5 Md€.