02/03/2023 - SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 31 JANVIER 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 02/03/2023

N°653

SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE

AU 31 JANVIER 2023                

Solde                                 Le solde général d’exécution[1] au 31 janvier 2023 s’établit à -21,1 Md€ contre -16,0 Md€ à fin janvier 2022.

Dépenses                        Au 31 janvier 2023, les dépenses du budget général (hors remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat[2]) s’établissent à 34,5 Md€ contre 31,2 Md€ à fin janvier 2022, soit une augmentation de +3,3 Md€. Cette évolution tient à la fois à la hausse de la charge de la dette et à l’avancement du calendrier de certaines dépenses, notamment d’un versement à l’ACOSS.

                                            Les prélèvements sur recettes sont en hausse de +0,1 Md€ par rapport à fin janvier 2022.

Recettes                           Au 31 janvier 2023, les recettes du budget général¹ (nettes des remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat²) s’établissent à 22,9 Md€ contre 23,9 Md€ à fin janvier 2022.

                                            Les recettes fiscales nettes s’élèvent à 22,3 Md€ contre 23,5 Md€ à fin janvier 2022, soit une baisse de -1,1 Md€. Celle-ci s’explique principalement par la baisse des recettes des autres taxes intérieures de consommation brutes, en raison de la mise en place du bouclier tarifaire.

                                            Les recettes non fiscales sont en hausse de +0,2 Md€ par rapport à fin janvier 2022 portées par les recettes diverses.

Comptes spéciaux       Le solde des comptes spéciaux s’établit à -4,8 Md€ à fin janvier 2023 contre -4,1 Md€ à fin janvier 2022. Cela tient principalement à une hausse des dépenses portées par le compte d’avances aux collectivités territoriales (effet sur le solde de -0,4 Md€) ainsi qu’au décalage vers 2023 d’une partie de l’opération de renationalisation d’EDF ayant un effet sur le solde du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (-0,3 Md€).

Précisions méthodologiques

¹ Le solde général d’exécution et les recettes du budget général sont présentés hors fonds de concours alors que ceux-ci sont intégrés dans la présentation des dépenses.

[2] La loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques prévoit une modification de la définition des recettes fiscales nettes : celles-ci s’entendent à présent comme la différence entre les recettes fiscales brutes et les remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat uniquement, les remboursements et dégrèvements d’impôts locaux étant désormais comptabilisés en dépenses. Cette nouvelle définition a été appliquée pour la première fois dans le cadre de la LFI pour 2023. Les chiffres 2022 présentés ont été retraités afin de permettre une comparaison à périmètre constant.