02/05/2023 - OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT SIMPLIFIEE DE L’ETAT SUR EDF

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 02/05/2023
N°813

OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT SIMPLIFIEE DE L’ETAT SUR EDF

La Cour d’appel de Paris confirme la conformité de l’offre publique d’achat simplifiée de l’Etat sur EDF.

Par un arrêt en date de ce jour, la Cour d’appel de Paris a rejeté le recours formé à l’encontre de la décision de conformité rendue par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre de l’offre publique d’achat simplifiée initiée par l’Etat portant sur les actions et les OCEANEs EDF. La Cour d’appel a ainsi confirmé la validité de l’offre au regard des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Conformément aux engagements pris par l’Etat[i], l’offre sera réouverte du 4 au 17 mai 2023 (inclus) aux mêmes conditions financières, permettant ainsi aux actionnaires et aux porteurs d’OCEANEs n’ayant pas encore apporté leurs actions et/ou leurs OCEANEs à l’offre de le faire à un prix de 12,00 euros par action EDF et de 15,52 euros par OCEANE.

Il est rappelé que l’Etat détenait, à la clôture provisoire de l’offre le 3 février 2023, 95,82% du capital et au moins 96,53% des droits de vote d’EDF et 218 616 300 OCEANEs (soit 99,96% du nombre d’OCEANEs en circulation)[ii]. En conséquence, et puisque les conditions le permettant seront remplies, l’Etat demandera la mise en œuvre du retrait obligatoire à l’issue de la période de réouverture.

[i] Voir avis AMF n° 223C0174 du 25 janvier 2023

[ii] Voir avis AMF n° 223C0176 du 8 février 2023

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