02/11/2022 - Situation mensuelle budgétaire au 30 septembre 2022

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE                                                                        
AU 30 SEPTEMBRE 2022

Paris, le 02/11/2022

N°267

Solde                                 Le solde général d’exécution au 30 septembre 2022 s’établit à -146,6 Md€ contre -175,1 Md€ à fin septembre 2021.

Dépenses                        Au 30 septembre 2022 les dépenses du budget général (hors remboursements et dégrèvements) s’établissent à 317,4 Md€ contre 316,3 Md€ à fin septembre 2021. Cette faible évolution, malgré certaines dépenses dynamiques, tient principalement à de moindres dépenses exceptionnelles engagées par le Gouvernement pour répondre à la crise sanitaire et soutenir l’économie en 2022 (-22,8 Md€ sur le fonds de solidarité pour les entreprises). À l’inverse, les dépenses du service public de l’énergie augmentent de +3,4 Md€ notamment au titre des mesures exceptionnelles de protection des consommateurs d’énergie.

Recettes                           Au 30 septembre 2022, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 246,4 Md€ contre 209,9 Md€ à fin septembre 2021.

                                            Les recettes fiscales nettes s’établissent à 227,9 Md€ contre 195,0 Md€ à fin septembre 2021, soit une hausse de +32,9 Md€. Celle-ci s’explique principalement par la hausse des recettes nettes d’impôt sur les sociétés (IS) de +20,1 Md€ et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de +8,1 Md€, en lien avec la reprise de l’activité économique. Les encaissements de l’impôt sur le revenu (IR) net sont en hausse de +4,1 Md€, notamment grâce au dynamisme du prélèvement à la source (PAS) et du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Enfin, les autres recettes fiscales nettes sont en hausse de 1,3 Md€, notamment en raison d’une plus-value de +1,7 Md€ sur le prélèvement de solidarité.

                                            Les recettes non fiscales sont en hausse de 3,6 Md€ par rapport à fin septembre 2021. Cette augmentation s’explique essentiellement par la hausse des recettes diverses (+1,8 Md€) liée au versement européen de la première tranche de financement de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (2,3 Md€), par la hausse des dividendes et recettes assimilées (+0,8 Md€) et du produit des amendes et sanctions (+0,4 Md€).

Comptes spéciaux       Le solde des comptes spéciaux s’établit à -27,3 Md€ à fin septembre 2022 contre -22,9 Md€ à fin septembre 2021. Cela tient principalement à une hausse des dépenses portées par le compte d’avances aux collectivités territoriales, le compte de prêts à des États étrangers, le compte de prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.  

Cabinet de Gabriel Attal                                                                                                                                                         

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