02/12/2022 - SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 31 OCTOBRE 2022

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 31 OCTOBRE 2022

Paris, le 02/12/2022

N°385

Solde                                 Le solde général d’exécution au 31 octobre 2022 s’établit à -143,2 Md€ contre -171,6 Md€ à fin octobre 2021.

Dépenses                        Au 31 octobre 2022, les dépenses du budget général (hors remboursements et dégrèvements) s’établissent à 367,1 Md€ contre 356 Md€ à fin octobre 2021. Cette évolution tient à la fois à de moindres dépenses exceptionnelles engagées par le Gouvernement pour répondre à la crise sanitaire et soutenir l’économie en 2022 (-22,9 Md€ sur le fonds de solidarité pour les entreprises) et à l’inverse, à une dépense plus dynamique comme celle relative à la charge de la dette (+12,9 Md€) ou à la mesure de remise exceptionnelle sur les carburants (+6,9 Md€).

Recettes                           Au 31 octobre 2022, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 275,7 Md€ contre 238,1 Md€ à fin octobre 2021.

                                            Les recettes fiscales nettes s’établissent à 256,4 Md€ contre 221,8 Md€ à fin octobre 2021, soit une hausse de +34,7 Md€. Celle-ci s’explique principalement par la hausse des recettes nettes d’impôt sur les sociétés (IS) de +20,0 Md€, en lien avec la reprise de l’activité économique, et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de +9,4 Md€, en raison du dynamisme de l’activité et de l’évolution des prix à la consommation. Les encaissements de l’impôt sur le revenu (IR) net sont en hausse de +6,2 Md€, notamment grâce au dynamisme du prélèvement à la source (PAS), du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et des plus-values immobilières (PVI). Par ailleurs, la part Etat de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) nette est en légère baisse de -0,4 Md€. Enfin, les autres recettes fiscales nettes sont en légère baisse de -0,5 Md€. Elles intègrent notamment les autres taxes intérieures de consommation, en baisse de -3,3 Md€ en raison de la mise en œuvre du bouclier tarifaire.

                                            Les recettes non fiscales sont en hausse de 2,9 Md€ par rapport à fin octobre 2021. Cette augmentation s’explique essentiellement par la hausse des recettes diverses (+1,1 Md€) liée au versement européen de la première tranche de financement de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (2,3 Md€), par la hausse des dividendes et recettes assimilées (+0,8 Md€) et du produit des amendes et sanctions (+0,4 Md€).

Comptes spéciaux       Le solde des comptes spéciaux s’établit à 0,5 Md€ à fin octobre 2022 contre -2,7 Md€ à fin octobre 2021. Cela tient principalement au décalage en fin d’année d’une partie des opérations réalisées par le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ».

Cabinet de Gabriel Attal                                                                                                                                                          

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