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03/03/2022 - Saisie du yacht Amore Vero
N°2097Paris, le 3 mars 2022
CommuniquÉ de presse
Saisie du yacht Amore VerO
La douane française a procédé à la saisie du yacht Amore Vero à La Ciotat, dans le cadre de la mise en œuvre des sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Russie
Dans la nuit du 2 au 3 mars, des agents de l'administration des douanes ont procédé à la saisie du yacht Amore Vero au chantier naval de La Ciotat, à l'issue d'un contrôle de plusieurs heures.
Détenu par une société dont Igor SETCHINE, dirigeant de la société Rosneft, a été identifié comme le principal actionnaire, ce yacht entrait dans le champ des mesures de gel décidées à l'encontre de son propriétaire par le règlement d’exécution (UE) 2022/336 du conseil du 28 février dernier. D’application immédiate, ces mesures exigent l’immobilisation du navire.
Arrivé à La Ciotat le 3 janvier 2022, le yacht devait y demeurer jusqu'au 1er avril pour y effectuer des réparations. Au moment du contrôle, le navire prenait des dispositions pour appareiller dans l'urgence, sans avoir achevé les travaux prévus.
A l'issue du contrôle douanier, il a été constaté que cette tentative de départ des eaux territoriales françaises constituait une infraction sur le fondement de l’article 459 du code des douanes, visant « toute personne » contrevenant « aux mesures de restriction des relations économiques et financières prévues par la réglementation communautaire ». En suite de quoi la saisie du navire a été déclarée.
Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, Ministre délégué aux Comptes publics, ont déclaré : « Nous remercions la douane pour cette saisie réalisée dans le cadre de la mise en œuvre des sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Russie. »
Cabinet d’Olivier Dussopt
01 53 18 45 77
chefcab.mcp@cabinets.finances.gouv.fr
Dans la nuit du 2 au 3 mars, des agents de l'administration des douanes ont procédé à la saisie du yacht Amore Vero au chantier naval de La Ciotat, à l'issue d'un contrôle de plusieurs heures.
Détenu par une société dont Igor SETCHINE, dirigeant de la société Rosneft, a été identifié comme le principal actionnaire, ce yacht entrait dans le champ des mesures de gel décidées à l'encontre de son propriétaire par le règlement d’exécution (UE) 2022/336 du conseil du 28 février dernier. D’application immédiate, ces mesures exigent l’immobilisation du navire.
Arrivé à La Ciotat le 3 janvier 2022, le yacht devait y demeurer jusqu'au 1er avril pour y effectuer des réparations. Au moment du contrôle, le navire prenait des dispositions pour appareiller dans l'urgence, sans avoir achevé les travaux prévus.
A l'issue du contrôle douanier, il a été constaté que cette tentative de départ des eaux territoriales françaises constituait une infraction sur le fondement de l’article 459 du code des douanes, visant « toute personne » contrevenant « aux mesures de restriction des relations économiques et financières prévues par la réglementation communautaire ». En suite de quoi la saisie du navire a été déclarée.
Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, Ministre délégué aux Comptes publics, ont déclaré : « Nous remercions la douane pour cette saisie réalisée dans le cadre de la mise en œuvre des sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Russie. »
Cabinet d’Olivier Dussopt
01 53 18 45 77
chefcab.mcp@cabinets.finances.gouv.fr