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03/08/2022 - SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 30 JUIN 2022
3 Août 2022 | Communiqué de presse
Paris, le 03/08/2022
N°66
N°66
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 30 JUIN 2022
Solde
Le solde général d’exécution au 30 juin 2022 s’établit à -76,1 Md€ contre -131,3 Md€ à fin juin 2021.
Dépenses
Au 30 juin 2022 les dépenses du budget général (hors remboursements et dégrèvements) s’établissent à 206,0 Md€ contre 224,2 Md€ à fin juin 2021. Cette diminution tient principalement à de moindres dépenses exceptionnelles engagées par le Gouvernement pour répondre à la crise sanitaire et soutenir l’économie en 2021. À l’inverse, les dépenses du service public de l’énergie augmentent de +4,1 Md€ notamment au titre des mesures exceptionnelles de protection des consommateurs d’énergie.
Recettes
Au 30 juin 2022, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 174,1 Md€ contre 137,7 Md€ à fin juin 2021.
Les recettes fiscales nettes s’établissent à 157,9 Md€ contre 130,1 Md€ à fin juin 2021, soit une hausse de +27,9 Md€. Celle-ci s’explique principalement par la hausse des recettes nettes d’impôt sur les sociétés (IS) de +15,8 Md€ et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de +8,1 Md€, en lien avec la reprise de l’activité économique. Les encaissements de l’impôt sur le revenu (IR) net sont en hausse de +4,1 Md€, notamment grâce au dynamisme du prélèvement à la source (PAS) et du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Par ailleurs, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) nette est en baisse de -0,7 Md€ par rapport à fin juin 2022. Enfin, les autres recettes fiscales nettes sont en augmentation de +0,5 Md€, notamment avec une plus-value de +0,5 Md€ sur le prélèvement de solidarité.
Les recettes non fiscales sont en hausse de 8,5 Md€ par rapport à fin juin 2021. Cette augmentation s’explique essentiellement par la hausse des recettes diverses (+6,7 Md€) liée au versement européen de la première tranche de financement de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (7,4 Md€) et par la hausse des dividendes et recettes assimilées (+0,8 Md€).
Comptes spéciaux
Le solde des comptes spéciaux s’établit à -14,8 Md€ à fin juin 2022 contre -13,2 Md€ à fin juin 2021. Cela tient principalement à une hausse des dépenses portées par le CAS « Pensions », le compte d’avances aux collectivités territoriales et le CCF « Prêts à des États étrangers » dégradant le solde des comptes spéciaux de -2,8 Md€. Ces mouvements sont partiellement compensés par l’amélioration du solde du compte d’avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (+1,3 Md€).