COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Paris, le 03/02/2023

N°561

 

FRANCE 2030 : OUVERTURE DE PLUSIEURS appels À projets en soutien à la filiere foret et bois

 

Dans le cadre de France 2030, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, annoncent avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement en charge de France 2030, le lancement de plusieurs dispositifs de soutien à la filière forêt/bois.

Chantier de France Nation Verte, la forêt est au cœur de la transition écologique, notamment pour l’atteinte de la neutralité carbone en 2050. Aujourd’hui, elle est également menacée par le changement climatique. Renforcer la résilience des écosystèmes forestiers est une urgence environnementale, économique et sociale.

 

C’est pourquoi France 2030 fait de la filière forêt-bois un secteur stratégique pour projeter l'économie française dans une transition indispensable et atteindre les objectifs d’une économie décarbonée à horizon 2050, mais aussi pour regagner en souveraineté industrielle, comme le montrent la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et le programme national pour la forêt et le bois (PNFB), lancé par le Gouvernement. Pour y parvenir, il convient de valoriser la ressource forestière nationale et développer ses marchés aval (matériaux, industrie, énergie).

Avec France 2030, l’État s’engage à soutenir la filière forêt-bois grâce à une enveloppe de 500 millions d’euros pour permettre aux acteurs du secteur de relever les défis auxquels ils sont confrontés. Pour y parvenir, plusieurs dispositifs sont ouverts, et sont référencés sur le site de l’ADEME, qui les opère pour le compte de l’Etat, avec une page dédiée aux acteurs de la filière :

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/forets-filieres-bois

 

• L’appel à manifestation d’intérêt « Exploitation forestière et sylviculture performantes et résilientes » (AMI ESPR)

 

Acteurs clés de la mobilisation du bois forestier, les entreprises réalisant de l’exploitation forestière (entreprises de travaux forestiers, exploitants forestiers, coopératives) représentent un maillon essentiel de la filière forêt bois. Leur performance a un impact fort sur le niveau global de compétitivité et la robustesse de la filière dans son ensemble.

L’objectif de ce dispositif est de soutenir ces entreprises impliquées dans l’exploitation du bois en aidant leurs investissements dans des équipements performants et respectueux des sols, limitant la pénibilité et les risques d’accidents, tout en participant au financement du développement d’outils numériques collectifs et de matériels innovants. 

Lancé dans le cadre de France 2030 et opéré par l’ADEME pour le compte de l’Etat, cet AMI s’articule autour de 2 volets :

• structurer le maillon de l’exploitation forestière en accompagnant des démarches collectives innovantes ;
• accompagner la modernisation des entreprises en soutenant leurs investissements dans des équipements performants d’un point de vue économique, social et environnemental.

Exemples de projets attendus : concernant le premier volet, accompagner le développement expérimental d’outils matériels ou immatériels innovants, par exemple des chenilles dont le matériau, la forme des tuiles et l’espacement entre les tuiles permettraient d’améliorer la diminution des impacts au sol, ou la mise en place d’un portail numérique collaboratif qui permettrait l’échange informatisé de données entre entreprises de travaux forestiers (ETF). Concernant le volet 2, accompagner les ETF dans l’investissement dans des matériels comme les abatteuses, porteurs et débusqueurs moins lourds et avec une surface au sol maximisée, ou encore des matériels de débardage par câble aérien ou par traction animale.

 

Le dispositif « ESPR » est ouvert jusqu’au vendredi 8 septembre 2023 à 12h00 (midi, heure de Paris).

Plusieurs relèves sont prévues :

• Vendredi 14 avril 2023 à 12h00 (heure de Paris)
• Vendredi 8 septembre 2023 à 12h00 (heure de Paris)

Adresses de consultation de l’appel à manifestation d’intérêt :

• Volet 1 : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220725/exploitation-forestiere-sylviculture-performantes-resilientes-volet-1
• Volet 2 : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220719/exploitation-forestiere-sylviculture-performantes-resilientes-volet-2

 

 

• L’appel à projets « Biomasse chaleur pour l’industrie du bois » (AAP BCIB)

 

La production de chaleur renouvelable à partir de co-produits de l’industrie du bois permet d’associer deux priorités dans le développement de cette industrie :

• augmenter les capacités de séchage : afin de répondre aux exigences de qualité des marchés du bois d’œuvre (construction, ameublement, emballages, etc.), les investissements dans des équipements de séchage du bois sont indispensables. En effet, les sciages séchés ne couvrent aujourd’hui que 15 à 20% du volume total de sciages produits.
• Utiliser les coproduits générés par les industries du bois afin d’apporter une autonomie énergétique par la production de chaleur à partir de biomasse en substitution aux énergies fossiles. Les volumes sont importants (environ 50% des grumes transformées sous forme d’écorces, de sciures et de plaquettes) et vont augmenter, compte tenu des évolutions prévues sur le bois de construction.

Lancé dans le cadre de France 2030 et opéré par l’ADEME pour le compte de l’Etat, cet AAP est réservé aux projets biomasse dont la production thermique est supérieure à 4 000 MWh/an visant à alimenter en chaleur des industries du bois manufacturières. Il vise la production de chaleur renouvelable à partir de co-produits de l’industrie du bois pour répondre aux besoins de séchage.  

Exemples de projets attendus : doter les scieries de capacités de séchage complémentaires tout en assurant une efficacité énergétique élevée de l’installation biomasse.

 

Le dispositif « BCIB » est ouvert jusqu’au mercredi 20 septembre 2023 à 15h00 (heure de Paris).

Plusieurs relèves sont prévues :

• Jeudi 23 février 2023 à 15h00 (heure de Paris)
• Mercredi 20 septembre 2023 à 15h00 (heure de Paris)

Adresse de consultation de l’appel à projets :

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220216/biomasse-chaleur-lindustrie-bois-bcib

 

 

• L’appel à projets « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosourcés » (AAP SCB)

 

La demande du secteur de la construction sur le segment bois et autres biosourcés est amenée à monter en puissance, appuyée par des politiques incitatives (RE2020, label bâtiment biosourcé neuf et label rénovation biosourcée en cours de montage, politique publique d’exemplarité des bâtiments publics, objectif de 10% de surface de plancher bois dans les EPA) et par une appétence sociétale grandissante pour l’usage de matériaux et produits renouvelables et favorables à la lutte contre le réchauffement climatique.

Cet AAP s’adresse à l’ensemble de la filière bois d’une part, et aux autres matériaux biosourcés d’autre part, que la stratégie d’accélération « Solutions pour la Ville Durable et bâtiments innovants » de France 2030 accompagne au titre du déploiement de l’industrialisation. L’ouverture au rapprochement des filières permet d’associer les dispositifs de construction mixtes utilisant à la fois le bois et d’autres matières biosourcées (paille, chanvre, en particulier), et de réunir dans un même appel à projets des entreprises exprimant un besoin commun de création ou d’extension de capacités de production, ou de développement de technologies innovantes.

Exemples de projets attendus : doter les acteurs de la filières d’outils de déploiement et d’industrialisation comme par exemple le développement de capacités supplémentaires de sciage de gros bois ou encore le développement de lignes de production de parquets ou de matériaux transformés utilisés dans la construction.

 

Le dispositif « SCB » est ouvert jusqu’au lundi 15 mai 2023 à 15h00 (heure de Paris).

Plusieurs relèves sont prévues :

• Mercredi 15 février 2023 (heure de Paris)
• Lundi 15 mai 2023 (heure de Paris)

Adresse de consultation de l’appel à projets :

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220531/appel-a-projets-industrialisation-produits-systemes-constructifs-bois?cible=79

 

Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a déclaré : « Au travers de France 2030, nous mettons en place un plan pour accélérer le développement de la filière forêt-bois très ambitieux et doté de moyens conséquents : 500 millions d’euros pour l’innovation et l’investissement. Il en va de la compétitivité de nos entreprises, de l’exploitation forestière à l’industrie et à la construction bois, mais nous visons également l’atteinte de nos objectifs de neutralité carbone. »

 

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a déclaré :  

« Le bois, exploité durablement dans nos forêts, est le matériau d'avenir pour réussir la transition vers la neutralité carbone, notamment dans le secteur de la construction. Avec France 2030, nous accélérons la structuration de la filière bois, filière d'excellence de la transition écologique. »

 

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie a déclaré : « Je salue le renouvellement des appels à projets bois du plan France 2030, qui concrétise l’engagement de l’Etat pris lors du Conseil National du Bois de poursuivre le soutien à l’industrialisation de la filière bois française. Ces appels à projets permettront non seulement de développer la filière bois, mais aussi de décarboner le bâtiment, à partir de produits origine France, et de fournir de la biomasse française pour la décarbonation du reste de l’industrie, illustrant ainsi le fait que l’industrie apporte des solutions concrètes au défi de la transition écologique. »

 

 

CONTACTS PRESSE

 

Cabinet de Marc Fesneau - cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr

Cabinet de Christophe Béchu - presse@ecologie.gouv.fr

Cabinet de Roland Lescure – presse@industrie.gouv.fr - 01 53 18 46 19

Secrétariat général pour l’investissement - presse.sgpi@pm.gouv.fr

ADEME - ademepresse@havas.com

 

A propos de France 2030

Le plan d’investissement France 2030 :

 

• Traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (santé, énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.
• Est inédit par son ampleur et ses objectifs ambitieux : 54 Md€ seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. L’enjeu : leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité du monde qui vient, et faire émerger les futurs leaders de nos filières d’excellence. France 2030 est défini par deux objectifs transversaux consistant à consacrer 50% de ses dépenses à la décarbonation de l’économie, et 50% à des acteurs émergents, porteurs d’innovation, et par un principe d’exclusion systématique des projets qui seraient défavorables à l’environnement (au sens du principe Do No Significant Harm).
• Sera mis en œuvre collectivement : pensé et déployé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques et les actions phares. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via des procédures ouvertes, exigeantes et sélectives pour bénéficier de l’accompagnement de l’Etat.
• Est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement pour le compte de la Première ministre et mis en œuvre par l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Agence nationale de la recherche (ANR), Bpifrance et la Banque des Territoires.

 

Plus d’informations sur : https://www.gouvernement.fr/france-2030 | @SGPI_avenir

 

 

A propos de l’ADEME

 

À l’ADEME - l’Agence de la transition écologique -, nous sommes résolument engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources. Sur tous les fronts, nous mobilisons les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, leur donnons les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse.

Dans tous les domaines - énergie, économie circulaire, alimentation, mobilité, qualité de l’air, adaptation au changement climatique, sols… - nous conseillons, facilitons et aidons au financement de nombreux projets, de la recherche jusqu’au partage des solutions. À tous les niveaux, nous mettons nos capacités d’expertise et de prospective au service des politiques publiques.

L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

www.ademe.fr @ademe