03/03/2023 - CP - Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif au classement de tourisme

Communiqué de presse

Paris, le 03/03/2023

N°657

Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif au classement de tourisme

Communes, élus locaux, parlementaires, usagers, institutionnels et professionnels du tourisme sont invités à donner  leur avis sur le projet d’arrêté

Fin octobre 2022, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme lançait des travaux afin de réviser les critères d’attribution du classement des communes touristiques, en lien avec Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.

La Direction générale des Entreprises (DGE) avait réuni un groupe de travail composé de représentants d’élus locaux, de parlementaires membres de l’ANETT et de services de l’Etat. Les objectifs principaux sont d’adapter certains critères aux nouveaux besoins touristiques  et de verdir le classement afin de répondre à l’ambition du plan « Destination France » de faire de la France la première destination du tourisme durable d’ici à 2030.

En parallèle, une consultation publique était adressée à un public plus large : citoyens,  entreprises, et associations afin d’en savoir plus sur leurs critères de choix de destinations et offres touristiques et leur vision du tourisme éco-responsable. Les élus avaient à cette occasion également la possibilité de partager les difficultés liées aux critères de classement actuels ainsi que leurs idées et bonnes pratiques en matière, entre autres, de verdissement des critères. Près de 500 contributions ont été reçues.

Ces travaux ont abouti à un projet d’arrêté soumis à une nouvelle consultation publique. Il insère des critères « verts » liés au développement des mobilités douces et durables, à la sobriété énergétique, à la préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité, ou encore à la mise en valeur des circuits courts et de l’économie circulaire.

En outre, des solutions de substitution au critère de la présence obligatoire d’une pharmacie sur le territoire communal ont été insérées pour lever les difficultés rencontrées par certaines communes. Un guide méthodologique accompagnera la publication du nouvel arrêté pour éclairer les communes et les préfectures dans l’application des nouveaux critères de classement.

Communes, élus locaux, parlementaires, institutionnels et usagers sont invités à répondre aux questions suivantes : RÉPONDRE À LA CONSULTATION jusqu’au 17 mars 2023.

Contact presse :

presse.dge@finances.gouv.fr