03/05/2023 - Situation mensuelle budgétaire au 31 mars 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 03/05/2023

N°811

SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE                           

AU 31 MARS 2023                              

Solde                              Le solde général d’exécution au 31 mars 2023 s’établit à -54,7 Md€ contre -38,3 Md€ à fin mars 2022.

Dépenses                       Au 31 mars 2023, les dépenses du budget général (hors remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat[1]) s’établissent à 100,5 Md€ contre 94,2 Md€ à fin mars 2022, soit une hausse de 6,3 Md€. Cette évolution tient notamment aux variations observées sur le poste de la charge de la dette en raison de la hausse des taux d’intérêt et aux décaissements effectués au titre des dispositifs de soutien aux ménages et aux entreprises (bouclier tarifaire, indemnité carburant travailleur, chèque énergie, mesures énergo-intensives, aides aux véhicules).

                                        Les prélèvements sur recettes sont en hausse de +0,6 Md€ par rapport à fin mars 2022, essentiellement au bénéfice des collectivités territoriales.

Recettes                         Au 31 mars 2023, les recettes du budget général[2] (nettes des remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat¹) s’établissent à 72,6 Md€ contre 80,5 Md€ à fin mars 2022.

                                        Les recettes fiscales nettes s’élèvent à 70,7 Md€ contre 71,2 Md€ à fin mars 2022, soit une baisse de -0,5 Md€. Celle-ci s’explique principalement par la diminution des autres recettes fiscales nettes (-2,0 Md€), en lien avec la mise en place du bouclier tarifaire. Elle est en partie compensée par la hausse de l’impôt sur les sociétés net (+1,4 Md€), due à la reprise de l’activité économique des entreprises.

                                        Les recettes non fiscales sont en baisse de -7,4 Md€ par rapport à fin mars 2022. Cet écart est principalement lié au fait que la contribution de l’UE pour cofinancer une partie des dépenses engagées par la France au titre du plan de relance a été versée au premier trimestre en 2022.

Comptes spéciaux        Le solde des comptes spéciaux s’établit à -12,2 Md€ à fin mars 2023 contre -10,5 Md€ à fin mars 2022. Cela tient principalement à une hausse des dépenses portées par le compte d’avances aux collectivités territoriales (effet sur le solde de -1,3 Md€) et par le compte « Participations financières de l’Etat » (effet sur le solde de -1,3 Md€). Celles-ci sont en partie compensées par de moindres dépenses sur le compte « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (effet sur le solde de +0,6 Md€) et une hausse des recettes du compte « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » (effet sur le solde de +0,6 Md€).

Précisions méthodologiques

[1] La loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques modifie la définition des dépenses et recettes nettes. Celles-ci correspondent désormais aux dépenses budgétaires brutes et recettes fiscales brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat. Les chiffres 2022 présentés ci-dessus ont été retraités afin de permettre une comparaison à périmètre constant, ceux-ci étant auparavant également minorés des remboursements et dégrèvements d’impôts locaux.

[2] Les recettes du budget général sont présentées hors fonds de concours alors que ceux-ci sont intégrés dans la présentation des dépenses.