04/08/2022 - Bruno Le Maire et Gabriel Attal se félicitent de l’adoption définitive au Parlement du projet de loi de finances rectificative pour 2022

4 Août 2022 | Communiqué de presse

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Paris, le 4 août 2022
N°69

COMMUNIQUE DE PRESSE

Bruno Le Maire et Gabriel Attal se félicitent de l’adoption définitive au Parlement du projet de loi de finances rectificative pour 2022

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, se félicitent de l’adoption définitive au Parlement du projet de loi de finances rectificative pour 2022, deuxième texte constitutif du paquet « pouvoir d’achat ».

Ce texte porte de grandes avancées pour la première urgence du Gouvernement : le pouvoir d’achat des Français. Avec le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, adopté définitivement par le Parlement mercredi 3 août, ce texte marque une nouvelle étape dans le combat que le Gouvernement mène sans relâche depuis l’automne 2021 pour protéger les Français. Grâce à ces mesures, les résultats sont là : la France a la plus faible inflation de la zone euro.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 porte quatre ambitions :

Faire en sorte que le travail paie davantage. Le point d’indice des agents des trois versants de la fonction publique est revalorisé de 3,5 % dès juillet 2022, soit la plus forte hausse depuis 37 ans. La prime d’activité est revalorisée de 4% au 1^er juillet. Le plafond défiscalisé des heures supplémentaires est augmenté de 50 % et porté à 7 500 €. Les parlementaires ont également adopté la possibilité offerte à tous les salariés qui le souhaitent de monétiser des RTT à des conditions avantageuses. Pour rendre toujours plus de pouvoir d’achat aux Français, cette monétisation désocialisée et défiscalisée sera rendue possible jusqu’à fin 2025.

Protéger l’ensemble des Français contre la hausse des coûts de l’énergie, qui est aujourd’hui la première cause de l’inflation. Le bouclier tarifaire gaz et électricité est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022. La remise à la pompe de 18 centimes sera rehaussée à 30 centimes en septembre et octobre, puis sera progressivement réduite à 10 centimes en novembre et décembre. Elle est complétée par une aide exceptionnelle de 230 M€ pour les ménages modestes qui se chauffent au fioul et 15 M€ pour aider les petites stations-services rurales. Enfin, les crédits nécessaires à la prise de 100% du capital d’EDF ont été ouverts et un filet de sécurité s’élevant à 568 M€ a été mis en place lors de la discussion parlementaire à destination des collectivités locales dont la situation financière est fragilisée en 2022.

Revaloriser les pensions de retraites, les prestations familiales et les prestations sociales. Dès cet été, les retraités et les personnes éligibles aux prestations sociales (minima sociaux dont RSA et AAH, prestations familiales, pension d’invalidité) bénéficieront d’une revalorisation anticipée de + 4 % au 1^er juillet 2022. Cette mesure complètera la revalorisation intervenue sur les retraites en janvier (+1,1 %) et celle intervenue sur les prestations sociales en avril (+1,8 %) afin de tenir compte des effets de l’inflation.

Limiter l’inflation sur les dépenses des Français. Un bouclier loyer permettra de limiter la hausse des loyers à 3,5 % (elle aurait dépassé 5,5 % sans cette disposition), alors que les APL seront revalorisées, dans les mêmes proportions, dès l’été. En complément, une aide exceptionnelle de solidarité de 100 € par foyer (plus 50 € par enfant) sera versée à 8 millions de foyers parmi les plus modestes dès le mois de septembre. Le débat parlementaire a permis le renforcement de ce soutien, puisque l’ensemble des bénéficiaires de la prime d’activité recevront un coup de pouce pour faire face à l’inflation à la rentrée. Alors que le Gouvernement achèvera la suppression totale de la taxe d’habitation l’année prochaine, la contribution à l’audiovisuel public est elle aussi supprimée dès cette année, tout en sécurisant le financement de l’audiovisuel public et en continuant à garantir son indépendance. Enfin, une action résolue sera conduite pour soutenir les étudiants les plus vulnérables, avec notamment une revalorisation des bourses de 4% et le maintien du repas à 1€ pour les étudiants précaires durant toute l’année universitaire 2022-2023.

Tout au long de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative, dans un esprit de dialogue ouvert avec le Parlement, nous avons été guidés par l’efficacité et la responsabilité. L’efficacité pour les Français, qui ont besoin de réponses rapides, avec des mesures qui entreront en vigueur dès cet été. La responsabilité, car les mesures adoptées encouragent le travail et respectent l’équilibre de nos comptes publics. Avec l’adoption de ce texte, le compromis l’a emporté et permet des réponses rapides, concrètes, efficaces pour les Français.

Le paquet pouvoir d’achat met ainsi en œuvre les engagements de campagne du président de la République.

Contacts presse :

Cabinet de Bruno Le Maire
01 53 18 41 13
presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr

Cabinet de Gabriel Attal
01 53 18 45 37 / 44
presse.mcp@cabinets.finances.gouv.fr