04/08/2022 - Discours de Bruno Le Maire lors de la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 à l’Assemblée nationale

4 Août 2022 | Discours

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Discours de Bruno Le Maire
lors de la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022



Jeudi 4 août 2022
Assemblée nationale




Madame la Présidente,
Monsieur le Président de la Commission des finances,
Monsieur le Rapporteur général,
Monsieur le Ministre,
Mesdames et messieurs les Députés,

Rassurez-vous, je serai court, je ne veux pas prolonger plus que de raison des débats parlementaires qui ont duré plus d’une quarantaine d’heures dans cet hémicycle, souvent tard dans la nuit, parfois tôt le matin, et toujours en jouant à guichets fermés, preuve de la vitalité démocratique de la nation française.

Je voudrais d'abord vous remercier tous, tous les groupes confondus, pour l'esprit de compromis qui a présidé à nos débats sur le pouvoir d'achat. Cet esprit nous a permis de confronter des visions économiques dont il n'a échappé à personne qu'elles étaient différentes, voire contradictoires, mais ce qui ne nous a pas empêchés d'améliorer le texte initial du Gouvernement.

Ensemble, nous avons enrichi ce paquet pouvoir d'achat par des mesures très concrètes, importantes pour nos compatriotes et qui, pour certaines, ne figuraient pas, ou pas pour le même montant, dans la version initiale du Gouvernement.

Je pense à l'aide de 230 millions d'euros pour les ménages qui se chauffent au fioul. C'est une aide qui a été multipliée par plus de quatre par rapport à ce que prévoyait le Gouvernement. Je pense à la remise à la pompe de 30 centimes d'euros sur les carburants qui va toucher l'ensemble de nos compatriotes à partir du 1ᵉʳ septembre.

Je pense aux mesures de valorisation du travail dont a parlé le Rapporteur général Jean-René Cazeneuve, qui sont conformes à ce qu'a toujours défendu cette majorité : le travail doit payer, le travail doit payer bien et le travail doit garantir la dignité de tous. La monétisation des RTT qui fait couler tellement d'encre alors qu'elle ne fait qu’accorder la possibilité à tous ceux qui le souhaitent de transformer des congés en rémunération supplémentaire. La défiscalisation des heures supplémentaires, qui fait aussi couler beaucoup d’encre alors qu’elle ne permet qu’à des ouvriers, à des travailleurs modestes, d’avoir des fins de mois moins difficiles, la réduction des charges patronales des PME sur les heures supplémentaires… Toutes ces mesures sont inspirées par la philosophie de ce Gouvernement, de cette majorité : le travail doit payer.

Je voudrais adresser des remerciements très particuliers au rapporteur général, Jean-René Cazeneuve, qui a fait un travail exceptionnel pendant toute la durée des débats. Merci pour votre professionnalisme, merci pour votre constance, merci pour la dignité que vous avez donnée au débat.

Je voudrais également adresser mes remerciements au Président de la commission des Finances, Eric Coquerel, qui a contribué à la bonne tenue des débats. Monsieur le Président, merci !

Je voudrais enfin remercier tous les députés de la majorité des groupes Renaissance, MoDem, Horizons, votre mobilisation constante nous permet de dire aujourd'hui aux Français : nous défendons votre pouvoir d'achat.

Au-delà des divergences naturelles et nécessaires en démocratie, je pense que nous devons nous féliciter d'avoir adopté aussi rapidement des mesures pour soulager l'inflation.

Contrairement à ce que certains prétendent, les 100 premiers jours du quinquennat d'Emmanuel Macron ont été des journées d'actions, de résultats et de décisions au service de nos compatriotes. Il y avait des besoins urgents, nous y avons répondu.

Vous avez prolongé le bouclier énergie jusqu'à la fin de l'année 2022. Nous maintiendrons le gel du prix du gaz, nous plafonnerons le prix de l'électricité à 4 % jusqu'à la fin de l'année. Nous augmenterons les remises à la pompe, je veux le dire avec beaucoup de force, il n'y a aucun équivalent en Europe de protections aussi fortes contre l'augmentation des prix de l'énergie, et c'est pour cela que nous avons le niveau d'inflation le plus faible de tous les pays de la zone euro.

Nous avons également ajouté des mesures de revalorisation : revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, revalorisation des retraites, revalorisation de la prime d'activité, revalorisation des minimas sociaux. Toutes ces revalorisations sont l’illustration de ce qu’est le modèle social français, un modèle unique fondé sur un principe de solidarité auquel nous sommes tous attachés dans cette Assemblée.

Nous avons enfin complété ce dispositif par un soutien dédié aux collectivités, il va s’adresser aux communes les plus en difficulté qui peinent à faire face à la hausse du prix de l’énergie et à la hausse du point d’indice.

Dans ce texte, nous n’avons laissé aucun de nos compatriotes et aucune de nos collectivités sur le bord du chemin. La solidarité a un nom, c’est le texte que je vous propose d’adopter sur la défense du pouvoir d’achat de nos compatriotes.

Nous pouvons être d’autant plus fiers que nous avons garanti cette protection sans laisser filer les comptes de la Nation. Malgré 3 semaines de débat à l’Assemblée nationale et au Sénat, malgré la redoutable créativité de certains d'entre vous en matière de dépenses publiques, que je salue mais que je combats, nous sommes restés à 500 millions près dans l'enveloppe des 20 milliards d'euros prévus. Je vous l'avais dit en début de débat, je vous le confirme en fin de débat, au moment où vous allez adopter ce texte, nous avons respecté les finances publiques et nous n'avons pas acheté de compromis. Nous avons construit le compromis politique.

Ce texte est important parce qu'il arrive au bon moment. Il soulage nos compatriotes alors que l'inflation atteint des sommets et nous permet donc de passer ensemble un cap difficile. Je veux dire à quel point je reste confiant dans notre capacité collective, en France comme en Europe, à ramener l'inflation à un taux raisonnable dans le courant de l'année 2023.

Nous agissons chaque jour avec le reste du Gouvernement pour prendre des mesures en matière d'énergie, de sécurité et d'approvisionnement. Nous pouvons compter sur les mesures prises par la Banque centrale européenne et sa politique monétaire. Tout cela doit entraîner une baisse de l'inflation dans le courant de l'année 2023.

Pour terminer, je voudrais rappeler qu'au printemps dernier, pour ceux qui parfois ont tendance à l'oublier, les Françaises et les Français ont réélu Emmanuel Macron comme président de la République et ils lui ont donné une majorité.

Mais ils ont également voulu marquer une autre volonté, une volonté politique qui nous appartient de respecter, celle de voir les différentes forces politiques, trouver des compromis, dialoguer, discuter, faire preuve de sens d’ouverture au service unique et exclusif de l’intérêt de nos compatriotes sur les textes de loi.

Nous venons de le faire ! Vous venez de le faire. Je souhaite que nous gardions cet esprit pour les textes à venir de la législature.

Je vous remercie.