05/04/2023 - FRANCE 2030 : AGNES PANNIER-RUNACHER ET ROLAND LESCURE ANNONCENT DE NOUVEAUX SOUTIENS A LA DECARBONATION DE L’INDUSTRIE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 05/04/2023

N° 747

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, ont réuni ce mercredi les 50 sites industriels les plus émetteurs de CO2 pour faire un point d’étape de la planification écologique de l’industrie.

A cette occasion, les ministres ont annoncé de nouveaux soutiens à la décarbonation de l’industrie, à travers France 2030. Ils ont également dévoilé les lauréats de l’appel à projets lancé en avril 2022.

Annonce des résultats « Industrie Zéro Fossile »

Le soutien public au financement des projets de décarbonation de l’industrie constitue un volet majeur de la stratégie de France 2030, qu’il s’agisse d’encourager l’innovation et le développement d’une offre française de solutions jusqu’à l’industrialisation et surtout de massifier le déploiement de ces solutions afin de concrétiser le verdissement de l’industrie.

56 lauréats de l’appel à projets « Industrie Zéro Fossile » soutenus pour près de 225M€

A la suite de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a lancé le 29 avril 2022 un appel à projets « Industrie Zéro Fossile » (IZF) dans le cadre du plan de résilience économique et sociale. Cet appel à projets, aujourd’hui clos, vise prioritairement le déploiement rapide de projets permettant des réductions de gaz à effets de serre par la réduction du recours aux énergies fossiles. L’appel à projet IZF, opéré par l’ADEME, comporte trois volets qui permettent d’obtenir les résultats suivants :

• Volet 1 : soutien à la production de chaleur à partir de biomasse : 39 projets ont été validés pour 174,2 M€ d’aides et permettront d’éviter environ  2 278 GWh/an d’énergie primaire d’origine fossile et 492 MtCO2e/an ;
• Volet 2 : soutien aux projets d’envergure d’efficacité énergétique et d’évolution des procédés (« DECARB IND ») : 16 projets ont été validés pour 51 M€ et permettront d’éviter environ 735 GWh/an d’énergie primaire d’origine fossile et 170 MtCO2e/an. Quelques autres projets devraient également être soutenus ;
• Volet 3 : aux petits projets de décarbonation portés par les PME et ETI (« DECARB-FLASH ») : la sélection des projets est en cours de finalisation, avec une enveloppe budgétaire de 25 M€.

Ces projets permettront de réduire les émissions de sites industriels, contribuant à les rendre plus résilients sur le long-terme, en particulier en limitant leur exposition au prix des énergies fossiles et de celui du carbone, qui s’est renforcé à court terme avec les conséquences de la guerre russe en Ukraine, et à moyen terme avec l’adoption de nouvelles règles européennes (paquet européen « Fit for 55 » et notamment la révision du marché carbone européen).

Nouveaux appels à projets de décarbonation de l’industrie

Afin de permettre la poursuite des efforts de décarbonation dans l’industrie, un nouvel appel à projets (AAP) est lancé dans le cadre de France 2030 et opéré par l’ADEME visant notamment à réduire la consommation d’énergies fossiles dans l’industrie. Il sera doté de 125 M€.

De nouvelles modalités de sélection seront introduites, afin de permettre la bonne mise en concurrence des projets. Par ailleurs, des critères hors-prix seront introduits dans le processus de sélection, visant à favoriser des technologies présentant un intérêt stratégique spécifique, et dont l’orientation et l’ambition sont compatibles avec une vision d’une industrie zéro émission sur le long-terme. Les entreprises industrielles devront en particulier fournir une feuille de route destinée à justifier de la qualité de la trajectoire de décarbonation sur le long-terme.

Ce dispositif est centré sur les projets de grande taille pouvant nécessiter jusqu’à 30 M€ de subventions, et doivent représenter un investissement minimal de 3M€, permettant de réduire les émissions du site industriel d’au moins 1 000 tCO2/an.

Un appel à projets sur la chaleur biomasse (AAP BCIAT) sera également lancé en avril pour un montant similaire de 125M€, afin de déployer plus largement les solutions biomasse dans l’industrie, permettant de réduire encore nos consommations d’énergie fossile dans un contexte de crise énergétique. Ceci s’inscrit également dans la stratégie énergétique du gouvernement fondée non seulement sur le développement massif de nos capacités de production d’énergies renouvelables et nucléaire, mais aussi sur une incontournable sobriété et efficacité énergétique.

En complément, d’autres dispositifs suivront pour financer les très gros projets industriels permettant la décarbonation profonde des grands sites industriels. Ces sites sont en particulier engagés dans une démarche de planification des investissements suite à la demande formulée par le Président de la République le 8 novembre 2022 de diviser par deux leurs émissions en 10 ans, et permettant l’identification des solutions permettant d’atteindre nos nouveaux objectifs européens sur lesquels nous nous sommes accordés dans le cadre du paquet « Fit-for-55 »  (-55% d’émissions en 2030).

Agnès Pannier-Runacher, a déclaré  : « La transition énergétique de notre industrie, pour faire de notre pays le premier grand pays industriel à sortir des fossiles, est au cœur du mandat que nous a confié, avec Roland Lescure, le Président de la République le 8 novembre dernier. Cet appel à projets prolonge les soutiens engagés depuis France Relance en 2020 et dans France 2030 pour transformer notre industrie et l’aider à sortir des fossiles, en développant la chaleur bas carbone et en renforçant son efficacité énergétique. Il s’inscrit en complémentarité des soutiens à la décarbonation profonde par contrats carbone pour différence, via des technologies de rupture, dont la construction a été lancée par le Premier Ministre le 4 février 2022. Pour notre industrie, la performance climatique est aujourd’hui plus que jamais un levier de compétitivité, et nous serons à ses côtés dans tous les investissements. »

Roland Lescure, a déclaré : « L’industrie représente 20% des  émissions de CO2, mais 100% des solutions à la crise climatique. C’est ce que démontre l’engagement fort des industriels français pour accélérer leur décarbonation. L’Etat est et sera présent pour soutenir cette ambition : c’est pourquoi 300 M€ sont mobilisés  en soutien aux 56 projets lauréats de l’appel à projets Industrie Zéro Fossiles, dont le format sera reconduit pour une nouvelle relève de 250 M€. Ce soutien public fait de la décarbonation de l’industrie une opportunité économique de réindustrialisation : les premiers industriels à maîtriser les technologies bas carbone seront les champions mondiaux du marché mondial de l’économie verte en pleine croissance.»

Le plan d’investissement France 2030 :

• Traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (santé, énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.
• Est inédit par son ampleur et ses objectifs ambitieux : 54 Md€ seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. L’enjeu : leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité du monde qui vient, et faire émerger les futurs leaders de nos filières d’excellence. France 2030 est défini par deux objectifs transversaux consistant à consacrer 50% de ses dépenses à la décarbonation de l’économie, et 50% à des acteurs émergents, porteurs d’innovation, et par un principe d’exclusion systématique des projets qui seraient défavorables à l’environnement (au sens du principe Do No Significant Harm).
• Sera mis en œuvre collectivement : pensé et déployé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques et les actions phares. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via des procédures ouvertes, exigeantes et sélectives pour bénéficier de l’accompagnement de l’Etat.
• Est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement pour le compte de la Première ministre et mis en œuvre par l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Agence nationale de la recherche (ANR), Bpifrance et la Banque des Territoires.

Plus d’informations sur : https://www.gouvernement.fr/france-2030 | @SGPI_avenir

Contacts presse

Service presse d’Agnès Pannier-Runacher,
ministre de la Transition énergétique 

Tél : 01 40 81 13 25

Mél : presse.mte@climat-energie.gouv.fr

Service presse Roland Lescure

ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'Industrie

Tél : 01 53 18 46 19

Mél : presse@industrie.gouv.fr

Service presse du Secrétariat général pour l’investissement

Tél : 01 42 75 64 58

Mél : presse.sgpi@pm.gouv.fr