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06/04/2022 - France Relance – Prorogation de l’octroi des prêts participatifs Relance et des obligations Relance jusqu’au 31 décembre 2023
Paris, le 6 avril 2022
N° 2231
N° 2231
CommuniquÉ de presse
France Relance – Prorogation de l’octroi des prêts participatifs Relance et des obligations Relance jusqu’au 31 décembre 2023
La Commission européenne a accédé à la demande du Gouvernement de prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 la période d’octroi des prêts participatifs et des obligations Relance. Ces dispositifs étaient précédemment autorisés jusqu’au 30 juin 2022. La Commission européenne confirme l’adéquation avec les règles européennes encadrant les aides d’Etat de cette mesure dont l’extension était prévue par la loi de finances pour l’année 2022. L’objectif était en effet de ne pas fragiliser la reprise de l’investissement en retirant trop rapidement l’accès à ces dispositifs.
Les prêts participatifs Relance (PPR) et les obligations Relance (OR) s’adressent à toute PME et ETI française qui souhaite se développer et investir, sans pour autant désirer ouvrir son capital à des actionnaires extérieurs. Financements très subordonnés, d’une maturité de 8 ans, les prêts participatifs Relance et les obligations Relance permettent de renforcer la situation financière des PME et ETI, qui pourront en bénéficier sans modifier leur gouvernance. Par là-même, ils facilitent l’obtention de financements complémentaires et renforcent la capacité de rebond des entreprises.
Les prêts participatifs Relance (PPR) et les obligations Relance (OR) s’adressent à toute PME et ETI française qui souhaite se développer et investir, sans pour autant désirer ouvrir son capital à des actionnaires extérieurs. Financements très subordonnés, d’une maturité de 8 ans, les prêts participatifs Relance et les obligations Relance permettent de renforcer la situation financière des PME et ETI, qui pourront en bénéficier sans modifier leur gouvernance. Par là-même, ils facilitent l’obtention de financements complémentaires et renforcent la capacité de rebond des entreprises.
Contact presse :
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr