06/09/2022 - Concertation dark stores : un consensus avec les élus a été trouvé par le Gouvernement

6 Septembre 2022 | Communiqué de presse

101 - Olivia Grégoire et Olivier Klein Darkstores.pdf

PDF - 92.12 Ko

Télécharger Ajouter à ma sélection Retirer de la sélection

Paris, le 06/09/2022
N°101

COMMUNIQUE DE PRESSE
Concertation dark stores : un consensus avec les élus a été trouvé par le Gouvernement

Les Ministres Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme et Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, ont réuni les associations d’élus, les élus des villes et les métropoles concernées par l’implantation de dark stores et de dark kitchens.
Ils se félicitent de la qualité des échanges qui ont permis d’aboutir à une solution adaptée à ces nouvelles activités et qui est également respectueuse des intérêts des villes et de ceux qui y vivent.
Le principal point portait sur la classification des dark stores en matière d’urbanisme, ceux-ci pouvant être considérés soit comme des entrepôts soit comme des commerces, ce qui complexifiait le travail des maires.
Un consensus des participants s’est clairement dégagé, à savoir que les dark stores soient considérés comme des entrepôts, même s'ils disposent d’un point de retrait. Pour les dark kitchens, il a été acté avec les élus de créer une nouvelle catégorie spécifique. Un arrêté du ministre délégué à la Ville et au logement précisera donc ces nouvelles modalités qui donneront les outils juridiques efficaces et opérationnels aux maires pour réguler les dark stores et les dark kitchens, conformément à la volonté du Gouvernement depuis le début des concertations.
Les ministres ont également rappelé que les maires disposent, avec leurs pouvoirs de police, des moyens juridiques permettant de neutraliser les nuisances générées par ces activités, en matière de stationnement, de circulation et de propreté. Ils ont proposé aux élus d’engager un travail concerté sur le sujet plus général du quick commerce, dans les semaines à venir, en lien avec les parlementaires intéressés.
Contacts presse :

Cabinet d’Olivia Grégoire : 01 53 18 46 23 - presse.mpme@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet d’Olivier Klein : 01 40 81 14 47 - secretariat.boubekeur@ville-logement.gouv.fr