06/11/2023 - Accord entre la France, l’Allemagne et l’Italie sur la politique spatiale européenne

Paris, le 6 novembre 2023

N°1305

COMMUNIQUE DE PRESSE

Accord entre la France, l’Allemagne et l’Italie sur la politique spatiale européenne

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Robert Habeck, ministre de l’Economie et de la Protection du Climat de la République fédérale d’Allemagne, et Adolfo Urso, ministre des Entreprises et du Made in Italy de la République italienne, ont rappelé ce jour leur détermination totale à garantir l’accès autonome de l’Europe à l’espace.

La déclaration trilatérale de Séville des ministres Bruno Le Maire, Robert Habeck et Adolfo Urso et la résolution du conseil de l’ESA marquent un tournant majeur dans l’histoire des lanceurs européens.

Cette déclaration et les décisions prises par le Conseil de l’ESA sécurisent 42 lancements pour Ariane 6 et le retour en vol de Vega C, clarifie les usages du site de Kourou, ouvre la compétition pour les futurs lanceurs et réaffirme l’ambition européenne dans le domaine de l’exploration.

La déclaration trilatérale confirme donc la détermination de la France, de l’Allemagne et de l’Italie à garantir l’accès indépendant européen à l’espace. Cet accès sera assuré pour la décennie qui vient par les décisions suivantes :

• Ariane 6 bénéficiera d’un financement de 340 millions d’euros par an à partir de 2026, en ligne avec la politique de soutien public des grandes puissances spatiales. La compétitivité du programme sera garantie par un engagement des industriels de réduire leurs coûts de 11 %.
• Ariane 6 se verra confier un minimum de quatre missions institutionnelles européennes par an. Vega C se verra confier un minimum de trois missions institutionnelles européennes par an.
• France, Allemagne et Italie prennent la décision de soutenir le programme de lancement au-delà des trois années fixées par la résolution de l’ESA, pour une période de 18 mois supplémentaire. Cette décision permettra de garantir à Ariane 6, au-delà des 27 lancements déjà contractualisés, 15 lancements complémentaires soit 42 lancements d’ici à 2030. Ces 42 lancements garantissent la solidité du modèle économique d’Ariane 6 pour la décennie.
• France, Allemagne et Italie actent un changement de modèle pour les futurs lanceurs. Le choix de ces futurs lanceurs se fera désormais sur la base d’une compétition entre lanceurs, conformément à la décision prise par le président de la République lors du lancement du plan d’investissement France 2030. Ce choix ouvre le marché des nouveaux lanceurs à des TPE et PME des trois nations. En France, il s’agit notamment de Maia (ArianeGroup), Zephyr (Latitude), Sirius, HyPrSpace, Dark et Opus Aerospace. Il permet également de garantir une meilleure compétitivité du secteur spatial français. Il contribuera à développer les technologies les plus innovantes, qui ont manqué au spatial européen au cours des deux dernières décennies.
• Le centre spatial guyanais sera mis au service de cette stratégie d’accès indépendant de l’Europe à l’espace. L’ancien pas de tir de Soyouz sera notamment rétrocédé à la France pour accueillir deux futurs lanceurs légers.
• France, Allemagne et Italie réaffirment l’ambition européenne dans le domaine de l’exploration spatiale. Elles font le choix de modèles innovants d’achats de services. Elles soutiennent en particulier la mise en place de cargos réutilisables en orbite basse, pour livrer du matériel ou des passagers en orbite et retourner sur terre. Les trois Etats entendent participer pleinement à l’économie en orbite basse. Ils souhaitent préparer les futures étapes d’exploration robotique et habitées de la Lune et de Mars.

Cet accord trilatéral et la résolution de l’ESA associée sont les fruits de 6 mois de négociation au plus haut niveau de l’Etat ainsi qu’entre les Ministres Bruno Le Maire, Robert Habeck, Adolfo Urso et leurs équipes techniques (direction générale des entreprises et centre national d’études spatial), notamment à l’occasion des réunions trilatérales qui se sont tenues à Berlin et à Rome.

Contact presse :

Cabinet de Bruno Le Maire - 01 53 18 41 13 – presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr