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06/11/2023 - Avis d’impôt 2023 de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et d’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
6 Novembre 2023 | Communiqué de presse
Paris, le 06 novembre 2023
N°1301
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Avis d’impôt 2023 de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et d’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
La Direction générale des Finances publiques vous informe que les avis d’impôt de CFE et/ou d'IFER 2023 sont désormais consultables en ligne sur le site impots.gouv.fr. Les entreprises concernées devront régler le montant appelé au plus tard le 15 décembre 2023 minuit.
Toutes les informations pratiques sur l’accès aux avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER et les modalités de paiement sont indiquées en annexe de ce communiqué.
Annexe : informations pratiques
Toutes ces démarches peuvent être effectuées en ligne en toute simplicité sur impots.gouv.fr.
Comment consulter son avis ?
Les avis d'impôt de CFE et/ou d'IFER sont uniquement accessibles en ligne. Les professionnels (entreprises, micro-entrepreneurs, professions libérales, …) peuvent les consulter dès à présent à partir de leur espace professionnel sur impots.gouv.fr.
La création de l’espace professionnel est un préalable obligatoire pour consulter et payer son avis.
Pour en savoir plus : « Consulter et payer sa CFE »
Comment créer son espace professionnel ?
Les usagers qui n’ont pas encore créé leur espace professionnel sont invités à le faire sans plus attendre sur le site impots.gouv.fr > « Votre espace professionnel » > Création de mon espace professionnel > « Créer mon espace professionnel ».
Celui-ci doit ensuite être activé dès la réception du code confidentiel qui sera envoyé par courrier (pour les créations d’espace professionnel en mode simplifié).
Comment payer sa cotisation ?
La date limite de paiement de l’avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER 2023 est fixée au 15 décembre 2023.
Le montant de l’imposition doit être réglé par un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne, prélèvement mensuel ou à l’échéance).
Pour les professionnels déjà titulaires d’un contrat de prélèvement automatique pour le paiement de la CFE et/ou de l’IFER, les montants à payer seront prélevés sans nouvelle démarche de leur part dans les jours qui suivent la date limite de paiement.
À défaut, plusieurs options de paiement sont proposées :
- l’adhésion au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2023 minuit sur le site impots.gouv.fr ou par téléphone au 0809 401 401 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, service gratuit + prix de l'appel) ;
- le paiement direct en ligne jusqu’au 15 décembre 2023 minuit en cliquant simplement sur le bouton « Payer » situé au-dessus de l’avis dématérialisé (sous réserve de l’enregistrement préalable du compte bancaire dans l’espace professionnel).
Pour en savoir plus sur les obligations en matière de CFE et/ou d'IFER, comment consulter son avis, adhérer et utiliser l’ensemble des moyens de paiement proposés, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Professionnels ».
Comment enregistrer ou modifier son compte bancaire dans son espace professionnel ?
L'enregistrement du compte est réalisé au moment de la création de l'espace professionnel. Pour toute modification, les usagers doivent se rendre sur la page d'accueil de leur espace professionnel et cliquer sur « Gérer mes comptes bancaires ».
La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) se poursuit : elle sera réduite d’un quart en 2024, ce qui représente un gain d’un milliard d'euros sur les quatre milliards restants. Elle sera totalement supprimée d’ici 2027.
La cotisation minimum de 63 euros, due lorsque la CVAE est nulle ou inférieure à 63 €, sera par ailleurs supprimée en 2024. Cette mesure permettra à 300.000 entreprises de ne plus payer de CVAE sur les 520.000 qui en sont actuellement redevables.
Direction générale des Finances publiques
Téléphone : 01 53 18 64 76
Courriel : isabelle.oudenot@dgfip.finances.gouv.fr - aline.royer@dgfip.finances.gouv.fr