06/11/2023 - Bruno Le Maire annonce les contours du nouveau label Investissement socialement responsable (ISR)

Paris, le 7 novembre

N°1307

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Bruno Le Maire annonce les contours du nouveau label Investissement socialement responsable (ISR)

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé les contours d’un nouveau label Investissement socialement responsable (ISR) plus exigeant et faisant de la lutte contre le changement climatique un incontournable.

Créé en 2016, le label ISR a été en France le premier label d’Etat permettant au grand public de choisir des supports d’épargne intégrant dans leur gestion des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance. Depuis sa création, le label a contribué à l’évolution de la gestion financière vers une gestion socialement responsable et plus transparente. Avec la loi Pacte, les fonds labellisés ISR sont systématiquement référencés dans les unités de compte d’assurance-vie et dans les plans d’épargne retraite. Ce sont ainsi, aujourd’hui, 1174 fonds qui sont labélisés ISR, pour un encours total de 773 Mds€.

Les critères du label ISR, qui n’ont pas été sensiblement révisés depuis 2016, doivent être revus pour répondre aux attentes plus fortes des épargnants et à l’ampleur des défis collectifs auxquels nous faisons face, notamment en matière de lutte contre le changement climatique.

C’est pourquoi, en octobre 2021, Bruno Le Maire a missionné un comité, rassemblant l’ensemble des parties prenantes (entreprises, sociétés de gestion, académiques…), sous la présidence de Michèle Pappalardo, ancienne présidente de l’ADEME, afin de renforcer l’ambition et les exigences du label ISR. Après deux consultations publiques, le comité du label ISR a remis ses propositions de nouveau référentiel cet été.

Sur la base de ces recommandations, Bruno Le Maire a décidé de lancer une nouvelle version du label ISR, plus ambitieuse, et faisant de l’impact climatique un principe clef du label. Ainsi, l’éligibilité des fonds exclura les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz). En complément, un plan de transition aligné avec l’Accord de Paris sera requis.

A côté de ce principe climatique, le label ISR conservera son caractère généraliste, avec une sélectivité renforcée sur les autres critères environnementaux, sociaux et sociétaux, ainsi que de gouvernance. En particulier, les sociétés de gestion devront s’assurer de limiter les incidences négatives de leurs investissements, en matière environnementale, sociale ou de gouvernance.

Le nouveau référentiel sera publié d’ici la fin du mois de novembre et entrera en vigueur à partir du 1^er mars 2024.

Bruno Le Maire salue la mobilisation de l’ensemble des membres du Comité du label ISR, et en particulier à sa présidente, Michèle Pappalardo, qui a piloté les travaux de réforme du label, ainsi qu’à l’ensemble des parties prenantes qui ont participé aux consultations.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a déclaré : « Nous devons offrir un label simple et efficace pour permettre aux Français de donner du sens à leur épargne. C’est ce que nous faisons avec ce nouveau label ISR, dont la lutte contre le réchauffement climatique devient un incontournable. Nous permettrons ainsi aux épargnants de prendre en compte la transition écologique et aux entreprises de financer plus facilement leur décarbonation » 

Contact presse :

Cabinet de Bruno Le Maire - 01 53 18 41 13 – presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr