07/02/2022 – Communiqué de presse – Conférence « Construire la souveraineté numérique de l’Europe » - jour 1


 
 
Paris, le 7 février 2022
 
communiquÉ CONJOINT

du MinistÈre de l’Europe et des affaires ÉtrangÈres, du MinistÈre de l’Économie, des finances et de la relance et du
secrÉtariat d’État chargÉ de la Transition numÉrique et des Communications Électroniques

Une mobilisation inédite en matière de cloud et de communs numériques
Conférence « Construire la souveraineté numérique de l’Europe » - jour 1
               
La conférence « Construire la souveraineté numérique de l’Europe », organisée par le ministère de l’économie, des finances et de la relance et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, s’est ouverte ce lundi 7 février. Elle a réuni pour cette première journée des participants de haut niveau (commissaires européens, ministres et parlementaires européens, universitaires, personnalités du milieu associatif et du secteur privé), afin de débattre des leviers à disposition de l’Europe pour renforcer sa souveraineté numérique. 
Cette première journée de conférence a permis de revenir sur une série d’initiatives législatives, structurantes pour l’avenir de l’Union européenne en matière de souveraineté numérique :
  • le projet de législation sur les services numériques (« DSA »), qui permettra de mieux responsabiliser les services numériques (réseaux sociaux, plateformes de partage de vidéos, places de marché, etc.) en matière de contenus dangereux ou illégaux ;
  • le projet de législation sur les marchés numériques (« DMA) » qui permettra de rétablir des règles de jeu équitables entre les entreprises et de mettre fin aux pratiques commerciales les plus dommageables des plateformes ;
  • la révision de la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (« NIS2 »), qui permettra à l’Union européenne de se doter des outils pour répondre plus efficacement à la menace cyber et de renforcer les capacités cyber du tissu industriel européen.
La conférence a ainsi permis de sensibiliser le grand public européen aux négociations importantes qui sont aujourd’hui en cours au niveau européen sur ces enjeux décisifs.
Des projets concrets concourant au renforcement de la souveraineté numérique européenne ont pu être annoncés à l’occasion de cette première journée :
  • Douze États membres ont manifesté leur volonté de pré-notifier dès le printemps 2022 auprès de la Commission européenne, un « projet important d’intérêt européen commun » (PIIEC), afin de renforcer nos investissements et notre autonomie stratégique en matière de cloud et d’edge computing, par le biais de projets européens transnationaux (voir annexe). Dans ce cadre, ce sont jusqu’à 7 milliards d’euros de financements publics et privés européens qui pourront être mobilisés pour relever ce défi stratégique.
  • En parallèle, afin de réduire notre dépendance aux infrastructures matérielles et aux logiciels développés dans des écosystèmes numériques fermés, monopolistiques ou systémiques, seize États membres ont signé une déclaration créant un groupe de travail visant à accompagner le développement de biens communs numériques au sein de l’Union européenne. Les conclusions opérationnelles de ce groupe de travail seront rendues en juin 2022, avant la fin de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
La conférence se poursuivra mardi 8 février autour de l’initiative « Scale-up Europe », visant à accélérer l’émergence de champions technologiques européens.

Jean-Yves LE DRIAN : « Ce premier jour de la conférence des 7 et 8 février 2022 a témoigné de la prise de conscience par les Européens de l’importance de devenir réellement souverains dans le domaine numérique. Tout comme nous construisons dans d’autres domaines cette capacité d’action souveraine, le renforcement de notre cyber-sécurité, de nos moyens d’innovation, de nos outils de régulation et la préfiguration d’une initiative pour les communs numériques vont nous permettre d’accélérer nos efforts dans le monde numérique. La présidence française du Conseil de l’UE continuera de travailler dans les semaines qui viennent à l’aboutissement de ces initiatives qui sont une condition de notre souveraineté numérique. »

Bruno LE MAIRE : « Il n’y a pas de souveraineté politique sans souveraineté technologique. Nous devons, partout en Europe, suscité un réveil technologique qui garantisse la maîtrise des innovations. C’est ce pour quoi se bat le président de la République et c’est une priorité de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Ce premier jour de la conférence, riche en échanges, a permis de faire avancer concrètement plusieurs initiatives pour renforcer la souveraineté numérique de l’Europe. La signature, par douze États membres, dont la France, d’un Manifeste appelant au lancement d’un projet important d’intérêt commun dans le secteur cloud est une étape décisive pour l’innovation européenne dans un secteur technologique stratégique. Plusieurs projets d’envergure pilotés par des entreprises françaises en bénéficieront dans des secteurs variés (5G, IA, etc.). Il contribuera à renforcer notre autonomie stratégique grâce à une série de projets européens transnationaux. »

Clément BEAUNE : « Le premier jour de la conférence a permis d’explorer et de lancer une série d’initiatives concrètes, qui permettront à l’Europe de s’affirmer comme une puissance du numérique résolument, sans naïveté et ouverte sur le monde, dans le respect de nos valeurs et des principes fondateurs de l’internet. Régulation, innovation, ouverture d’une réflexion sur les biens communs numériques sont au cœur de cette approche portée sous présidence française du Conseil de l’Union européenne. »

Cédric O : Les débats d’aujourd’hui ont permis de souligner l’urgence d’agir pour rétablir des règles du jeu équitable sur les marchés numériques et de responsabiliser les services numériques, qui contribuent trop souvent à la prolifération des contenus illicites ou dangereux sur internet. La souveraineté numérique, c’est en grande partie notre capacité à définir librement les règles qui s’imposeront à nous. Comme l’a montré cette première journée, le Conseil, le Parlement et la Commission européenne sont pleinement mobilisés sur les textes historiques qui sont négociés pendant la PFUE en matière de régulation du numérique. Mais notre souveraineté passe aussi par notre capacité à faire émerger des leaders technologiques : la large mobilisation des  Etats dans le cadre du PIIEC Cloud constitue une étape décisive pour réaliser cette ambition. »  

Contacts presse :

Cabinet de Jean-Yves Le Drian : 01.43.17.53.53 – presse.dcp@diplomatie.gouv.fr
Cabinet de Bruno Le Maire : 01 53 18 41 13    presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet de Clément Beaune : 01.43.17.43.57/55.76 – secretariat-presse.cabaeu@diplomatie.gouv.fr
Cabinet de Cédric O : 01.53.18.43.10 – presse@numerique.gouv.fr

 

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