07/02/2023 - CP - Prêts de long terme et à taux préférentiels de la Banque des Territoires pour les investissements de transition écologique et énergétique des collectivités territoriales

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 7 février 2023

N°576

Prêts de long terme et à taux préférentiels de la Banque des Territoires

pour les investissements de transition écologique et énergétique

des collectivités territoriales

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, annoncent le renouvellement de l’enveloppe de prêts de long terme sur Fonds d’épargne au secteur public local et l’abaissement du taux auquel les collectivités territoriales peuvent financer, via ces prêts distribués par la Banque des Territoires, des investissements dédiés à la transition écologique et énergétique.

Le secteur public local joue un rôle pivot dans le déploiement des politiques publiques, notamment pour conduire la transition écologique et énergétique dans nos territoires. Par le truchement du Fonds d’épargne, géré par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’Etat, l’épargne réglementée des Français est mobilisée pour financer les investissements de très long terme au niveau local. Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique a ainsi autorisé la Banque des Territoires à mobiliser d’ici 2027, sur le Fonds d’épargne, un encours maximal de prêts au secteur public local de 28 milliards d’euros.

Au sein de cette enveloppe, les investissements du secteur public local dédiés à la transition écologique et énergétique (rénovation énergétique des bâtiments publics, cycle de l’eau, mobilité décarbonée, relance économique et écologique et sécurisation des bâtiments nécessaire à l’adaptation au changement climatique) bénéficient désormais de conditions rendues encore plus avantageuses.

En effet, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a décidé d’abaisser de manière exceptionnelle à Livret A + 0,40, à partir du 1^er février 2023, le taux auquel peuvent se financer les collectivités territoriales auprès de la Banque des Territoires pour leurs investissements en faveur de la transition écologique et énergétique. 

Ces prêts sont accordés pour une durée maximale de 60 ans à des taux performants et permettent ainsi aux collectivités locales de bénéficier de financements hors normes pour l’ensemble de leurs investissements consacrés à la transformation écologique, que ce soit pour l’atténuation ou l’adaptation au changement climatique. Ils peuvent  être articulés avec les subventions du Fonds vert.

Ces prêts sont principalement (80 %) octroyés au bénéfice de collectivités territoriales, le reste l’étant notamment à des établissements ou entreprises publiques locales (dont les sociétés d’économie mixte (SEM)) et des établissements publics nationaux pour lesquels l’accès sera dorénavant amélioré.

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique : « Pour accélérer les investissements publics dans la transition écologique et énergétique, par exemple la rénovation énergétique des bâtiments publics, la mobilité décarbonée, et l’adaptation face au changement climatique, j’ai décidé d’abaisser le taux auquel les collectivités territoriales peuvent financer, via la Banque des territoires, ce type d’investissements.

Cela permettra à l’épargne des Français de contribuer à financer les investissements des collectivités territoriales en faveur de la transition écologique et énergétique, notamment via le livret A et les livrets de développement durable et solidaire. »

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :

«L'accélération de la transition écologique implique d'investir plus dans nos territoires et de soutenir nos collectivités territoriales. C'est tout l'enjeu du renouvellement et de la baisse du taux des prêts de la Banque des Territoires, qui est un partenaire indispensable pour accompagner les territoires dans leur transformation. Cela s'inscrit pleinement dans la mise en œuvre de la planification écologique portée par la Première ministre. »

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité  :

« La transition écologique ne pourra se faire que si l’ensemble des territoires embarquent le mouvement. C’est en ce sens que l’action du Gouvernement, en partenariat avec la Banque des territoires, à travers la mise en place d’un taux préférentiel aux collectivités territoriales pour leurs investissements en faveur de la transition écologique et énergétique est essentielle. Ce choix, c’est un message adressé à tous les élus : prenez le pas de la transition écologique et nous vous soutiendrons ! »

Eric Lombard, Directeur général du Groupe Caisse des Dépôts :

« Les besoins liés à la transformation écologique des territoires se font chaque jour plus pressants. Le fonds d'épargne est un dispositif vertueux qui doit permettre de financer des projets locaux qui transforment les territoires. Grâce à cette décision, nous sommes donc en mesure de donner aux collectivités les outils pour continuer à investir. »

A propos de la Banque des Territoires

Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 37 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux.

Pour des territoires plus attractifs, inclusifs, durables et connectés.

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