07/10/2023 - Bruno Le Maire et Marc Fesneau annoncent un plan de reconquête de la souveraineté de l’élevage

COMMUNIQUE DE PRESSE

Cournon-d’Auvergne, le 06 octobre 2023

N°1202

A l’occasion du 32^ème Sommet de l’Elevage,

Bruno Le Maire et Marc Fesneau

annoncent un plan de reconquête de la souveraineté de l’élevage

Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ont, à l’occasion du 32^ème Sommet de l’élevage de Cournon-d’Auvergne, annoncé plusieurs mesures structurantes, permettant d’accompagner les éleveurs français pour renouer avec notre souveraineté et accompagner la transition écologique de ce secteur.

Axe 1 – Objectiver et promouvoir les apports de l’élevage

Redonner ses lettres de noblesse au métier d’éleveur exige de valoriser les apports de l’élevage qui sont nombreux, en particulier en matière de transition écologique et de services écosystémiques A ce titre, l’Etat accompagnera les filières d’élevage à hauteur de 3 M€ pour :

• l’objectivation de l’apport de nos éleveurs et de l’élevage à nos territoires, notre économie et la transition écologique  au travers de campagnes de communication ;
• l’organisation, sous l’égide des Chambres d’agriculture, de débats citoyens dans les territoires sur ces apports;
• l’élaboration d’une plateforme permettant de comparer la réglementation française avec la réglementation des pays tiers pour chaque filière d'élevage et ainsi de valoriser les progrès, apports des éleveurs français par rapport aux autres systèmes de production;
• des actions de découverte des métiers de l'élevage et des filières animales, dans la logique d’attractivité des métiers #EntrepreneursDuVivant.

Axe 2 – Améliorer le revenu des éleveurs, y compris en renforçant la compétitivité des filières d’élevage

Le maintien d’éleveurs dans tous les territoires de France dépend avant tout du revenu que l’éleveur peut tirer de son travail. La compétitivité des filières d’élevage passe plus généralement par tous les maillons de la chaîne agroalimentaire et la sécurisation des débouchés pour nos productions à l’export. Dans ce cadre, l’action de l’Etat passera par :

• une adaptation de la fiscalité s’appliquant sur les élevages bovins, afin de limiter l’imposition des éleveurs résultant de la hausse de la valeur de leurs vaches, , avec une provision de 150 € par vache allaitante ou laitière, la disposition étant plafonnée à 15.000 € par exploitation;
• le contrôle du respect des lois EGAlim, qui ont permis de protéger ce revenu;
• l’amplification des contrôles sur la bonne application des obligations contractuelles au regard des prix de contractualisation;
• un encouragement de la prise en compte de la durabilité du mode de production dans les actes d’achat en:
  • accompagnant, y compris au plan technique, les acteurs de la restauration hors domicile, notamment sur l’obligation d’affichage de l’origine des viandes ;
  • faisant une réalité de l’obligation, pour la restauration collective, d’utiliser à compter du 1^erjanvier 2024, au moins 60% de produits de viande issus d’élevage durable ou sous signe officiel de qualité et d’origine (100% pour la restauration collective dépendant de l’Etat) : bio, indication géographique, labels rouges… ;
  • procédant à des campagnes de contrôle sur ces points pour en faire respecter les dispositions.

• la révision du réseau des établissements d’abattage de boucherie au bénéfice des filières d’élevage dans le cadre d’une approche territorialisée, selon la démarche initiée en juillet 2023 en collaboration avec les filières professionnelles et les collectivités territoriales;
• la mise en place d’une garantie publique sur 50M€ d’encours de prêts, pour accompagner les établissements d’abattage présentant un intérêt stratégique pour une filière et/ou un bassin de production ;
• le renforcement de la collaboration entre les services publics et les organisations professionnelles pour lever les barrières sanitaires à l’export;
• la défense active de la réciprocité des normes aux niveaux européen et international pour ne pas exposer les producteurs français et européens à des conditions de concurrence déloyale 

Axe 4 – Accroître l’attractivité du métier d’éleveur

Alors qu’un agriculteur sur trois partira en retraite dans les dix ans, l’attractivité du métier d’éleveur est déterminante pour assurer le renouvellement des générations et la souveraineté alimentaire du pays. Aussi, dans le cadre du pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA), l’Etat :

• permettra à chaque éleveur de pouvoir partir en congés ou de bénéficier de formation continue, en améliorant l’accès aux services de remplacement via une refonte du crédit d’impôt;
• fléchera vers l’élevage une partie de l’instrument financier garanti par l’Etat, permettant de déployer des offres de prêts pour financer des projets d’installation ou des investissements innovants, soit 400 M€ de prêts garantis pour le seul secteur de l’élevage, attendus dans les prochaines années;
• travaillera à une simplification et une accélération des procédures administratives d’autorisation, dans une logique de sécurisation des porteurs de projet, notamment au regard des risques de contentieux.

Axe 5 – Replacer l’élevage au cœur de la transition écologique

L’élevage français est enfin un acteur incontournable de la transition écologique grâce à une valorisation accrue de la biomasse et des co-produits de l’élevage, au service de la décarbonation de notre économie. Dans ce cadre, il conviendra :

• de renforcer la recherche, l’innovation et le transfert pour améliorer la résilience des filières d’élevage face au changement climatique et les mettre au service des territoires et de la biodiversité. L’Etat accompagnera les projets, y compris par les fonds du CASDAR dont le plafond a déjà été relevé de 15 M€, dans le projet de loi de finances pour 2024;
• de faciliter le déploiement des innovations et pratiques permettant de réduire l'empreinte carbone, d’améliorer la double performance, économique et environnementale, d'une exploitation d’élevage: une mesure dédiée, dotée de 30 M€/an, sera mise en place dans le cadre de la planification écologique ;
• d’améliorer la résilience des filières d’élevage face aux risques sanitaires: 20 M€ pourront être alloués à cet effet pour des actions relatives à l’identification animale et la dématérialisation des procédures, et des actions structurantes contre des maladies animales.

Pour Bruno Le Maire : « La France doit être une grande nation de production, industrielle comme agricole. A ce titre, l’élevage est un élément décisif de notre souveraineté alimentaire. Eleveur ce n’est pas seulement un métier, c’est une passion. Une passion dont la France a besoin pour vivre. Rendons toutes ses lettres de noblesse à notre élevage. C’est l’ambition du plan de promotion du modèle français d’élevage que nous avons élaboré avec Marc Fesneau. Ce plan vise à protéger le revenu des éleveurs sur le court terme pour faire face à l’inflation, mais aussi sur le long terme en améliorant la compétitivité de toutes les filières d’élevage.»

Pour Marc Fesneau : « J’ai la conviction que l’élevage a un avenir en France. Nous devons être fiers de nos filières d’élevage qui, contrairement à ce que l’on peut parfois entendre, détiennent une partie de la solution face aux grands défis de notre siècle. Ce plan et les moyens ambitieux alloués matérialisent très concrètement l’engagement du Gouvernement en soutien de l’élevage pour redorer le blason du métier d’éleveur, reconquérir notre souveraineté et accompagner les transitions nécessaires, notamment en termes de renouvellement des générations et de transition écologique. »

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