08/03/2022 - Déclaration conjointe des ministres de l'Union européenne chargés du numérique et des communications électroniques adressée au secteur numérique

Déclaration conjointe des ministres de l'Union européenne chargés du numérique et des communications électroniques adressée au secteur numérique

Nous, les ministres de l'Union européenne chargés des communications numériques et électroniques, condamnons dans les termes les plus forts possibles l'agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Par ses actions militaires illégales, la Russie viole grossièrement le droit international et les principes de la Charte des Nations Unies et porte atteinte à la sécurité et à la stabilité européenne et mondiale.
Afin de répondre à cette situation, l'UE a imposé, en étroite coordination avec nos partenaires et alliés des sanctions massives et sévères à la Russie pour son action. Ces sanctions comprennent la suspension des activités de diffusion de Sputnik et de RT/Russia Today dans l'UE, ou dirigées vers l'UE.
Les batailles initiées par la Russie dans le conflit actuel font rage non seulement sur le terrain, mais aussi sur internet.
Pour des milliards de personnes, les services numériques sont un lieu rassurant où elles peuvent parler avec leurs amis et leurs proches, partager leurs pensées et leurs craintes et rester en contact avec les événements qui les entourent. En tant que tels, ils constituent une cible de choix pour les acteurs qui veulent perturber nos démocraties et tentent de façonner l'opinion publique de façon malhonnête en diffusant de la désinformation; qui essaient de semer le chaos en perturbant les services et les infrastructures critiques et qui cherchent à utiliser les services numériques pour nuire.
Compte tenu de l'impact des technologies et services numériques sur la société, et comme nous sommes fermement convaincus que ces technologies et services peuvent aider les citoyens à exercer leurs droits fondamentaux en toute sécurité et de façon positive.
Nous appelons les représentants des entreprises numériques - grandes plateformes en ligne, plateformes de streaming vidéo, médias sociaux, plateformes de communication interpersonnelle, fournisseurs de services d'intermédiation ou d'information, ainsi que tout autre acteur du secteur numérique :
  • à consacrer davantage de ressources humaines à la surveillance et à l'action rapide sur les problèmes qui peuvent se poser aux utilisateurs de leurs services dans la zone de conflit, y compris en mobilisant pleinement leurs capacités de vérification des faits et en s'engageant auprès de volontaires qui pourraient contribuer à renforcer la surveillance des contenus, notamment en langues russe et ukrainienne ;
 
  • à intensifier les efforts pour la protection des droits et libertés fondamentaux des personnes les plus exposées dans la situation actuelle en adaptant leurs services à la lumière des risques spécifiques auxquels sont confrontés les utilisateurs dans la zone de conflit ;
     
  • à prendre les mesures nécessaires - dans le cadre requis par la liberté d'expression - pour veiller à ce que leurs systèmes ne deviennent pas un vecteur de diffusion de désinformation et de contenus manipulateurs, en appliquant les engagements pertinents pris dans le code de pratique existant sur la désinformation et en prenant de nouveaux engagements en coordination avec les gouvernements et la société civile.
     
  • d'adhérer au code de pratique de l'UE sur la désinformation et de le mettre en œuvre ;
     
  • à donner la priorité à la diffusion d'informations précises provenant de sources dignes de confiance par la radio, la télévision et les services numériques pour tous les utilisateurs du monde entier, y compris dans les pays participant à l'agression.
     
  • à adapter, le cas échéant, rapidement leurs politiques à l'évolution de la situation, en prévision de l'approche fondée sur le risque qui est au cœur de la future loi sur les services numériques, tout en fournissant des informations aux utilisateurs et en restant transparents quant aux changements de politiques.
     
  • à partager des informations en temps réel ainsi que toutes les données pertinentes sur ce qu'ils observent sur leurs systèmes et à coopérer avec des réseaux de fact-checkers, de chercheurs spécialisés et d'organisations de la société civile afin d'identifier et de mettre en œuvre des actions concrètes au service des objectifs identifiés dans cet appel conjoint.
Nous comptons sur les entreprises numériques pour prendre les mesures appropriées afin de garantir que leurs services restent dignes de confiance et sûrs.
Nous continuerons à suivre de près la situation et la mise en œuvre des sanctions à l'encontre des organes de désinformation appartenant à l'État russe. Comme l'a déclaré la présidente de la Commission européenne, nous serons prêts à préparer de nouvelles sanctions dans le domaine numérique.
 

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