08/03/2022 - RMI Télécom : les États membres appellent les entreprises du secteur numérique à renforcer la lutte contre la désinformation en ligne

3020 -Die Mitgliedstaaten rufen Unternehmen des digitalen Sektors auf ihre Bemhungen zur Bekampfung von Desinformation im Internet zu verstarken-pdf

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3020 - RMI Telecom - Les Etats membres appellent les entreprises du secteur numerique a renforcer la lutte contre la desinformation en ligne-pdf

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3020 - EU Member States Call on Tech Firms to Ramp Up Action Against Online Disinformation-pdf

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3020 - Joint appeal by EU ministers responsible for digital and electronic communications-pdf

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COMMUNIQUE DE PRESSE
 
Paris, le 08 mars 2022
N°3020

RMI Télécom : les États membres appellent les entreprises du secteur numérique à renforcer la lutte contre la désinformation en ligne

Dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, reçoit, les 8 et 9 mars, à Paris puis à Nevers, les ministres européens chargés du numérique et des Communications électroniques. Les 27 Etats membres, ainsi que la Suisse et la Norvège, y sont représentés. En raison de la situation géopolitique actuelle, la présidence française a décidé de consacrer la discussion aux enjeux de désinformation en ligne, de résilience des infrastructures de communications et de protection du cyberespace européen.
Lors de la réunion de travail inaugurale organisée ce mardi 8 mars en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, ainsi que de représentants des grandes plateformes en ligne et des réseaux sociaux, les ministres européens ont échangé sur la désinformation et  la manipulation de l’information en ligne. L’objectif de cette première réunion de travail était d’interroger les représentants du secteur numérique sur les actions entreprises depuis le début de la crise ukrainienne, au-delà des sanctions adoptées par l’Union européenne, pour lutter contre la désinformation et favoriser l’accès à une information fiable.  
A l’issue de cette première réunion de travail, les ministres chargés du numérique et des communications électroniques ont appelé à l’unanimité les entreprises du secteur numérique – plateformes en lignes, fournisseurs d’accès à internet ou réseaux sociaux – à prendre davantage de mesures pour lutter contre la désinformation et la manipulation de l’information en ligne, à savoir :
  • L’intensification de la protection des droits et libertés fondamentales sur internet ;
  • La mobilisation de ressources supplémentaires pour superviser la modération dans les zones de conflit ;
  • L’adoption de mesures supplémentaires et opérationnelles pour s’assurer que les outils mis à disposition par ces plateformes ne deviennent pas un facteur aggravant pour la haine en ligne et la désinformation, ainsi que pour la propagation de contenus hostiles ;
  • L’application immédiate du Code de bonnes pratiques en matière de désinformation, présenté en avril 2018 par la Commission européenne ;
  • La priorisation des sources d’informations fiables et reconnues ;
  • L’adaptation rapide des politiques de modération et de gestion des risques, en cas de situation de crise ;
  • Le partage d’informations, en temps réel, des données utiles en vue d’une coopération avec le monde universitaire et de la recherche.
Les 27 ministres ont enfin pu rappeler aux plateformes la nécessité d’adopter une attitude responsable dans la situation géopolitique actuelle. Ils se sont également engagés à travailler à de nouvelles sanctions, le cas échéant.
 
Cédric O : « En raison de la situation géopolitique, nous avons choisi de dédier la première journée de la réunion informelle des ministres européens chargés du numérique, organisée le 8 et 9 mars à Paris et à Nevers, aux enjeux de désinformation en ligne et de manipulation de l’information. Ce 8 mars, la première réunion de travail, à laquelle a participé Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, ainsi que des représentants des principaux réseaux sociaux, a permis de réaffirmer l’importance de responsabiliser les entreprises du secteur numérique, alors que la France conduit actuellement, en sa qualité de Présidence du Conseil de l’UE, les négociations sur le futur Digital Services Act. La réunion a par ailleurs permis d’avoir un dialogue franc et fructueux avec les grandes plateformes, notamment sur la mise en œuvre immédiate des sanctions adoptées par la Commission le 28 février. Dans le contexte actuel, les droits et libertés fondamentales sur internet et l’accès à des informations fiables doit être ardemment défendu. »