08/01/2023 - Lancement de la consultation publique Influenceurs et créateurs de contenus

Paris, le 8 janvier 2023

N°486

COMMUNIQUE DE PRESSE

Lancement de la consultation publique

« Influenceurs / Créateurs de contenus »

concertation-influenceurs.make.org

Initiée par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la réflexion autour de la définition et de l’encadrement du métier d’influenceur doit permettre de protéger les consommateurs et les créateurs de contenus. Pour l’alimenter, Bruno Le Maire lance une consultation publique « Influenceurs / Créateurs de contenus », accessible du 8 au 31 janvier sur le site concertation-influenceurs.make.org. Cette consultation permettra à tous les Français qui le souhaitent de s’exprimer sur 11 mesures réparties en quatre thématiques.  

Autorités de régulation, associations de consommateurs, associations de professionnels, plateformes du numérique, agences et influenceurs ont ainsi déjà été consultés pour élaborer ces propositions de mesures.  

Ces 11 mesures se déclinent selon quatre grandes thématiques :

• Les droits et les obligations des influenceurspour permettre de poser une définition légale de l’influenceur / créateur de contenus et de l’agent d’influenceur. Une autre proposition consiste à imposer un contrat écrit et des obligations contractuelles entre influenceurs et marques ainsi qu’entre influenceurs et agences d’influence.
• La propriété intellectuelle avec notamment le souhait de créer un site d’information à destination des influenceurs pour les protéger.
• La protection des consommateurs avec notamment l’idée de renforcer les obligations des plateformes numériques ou la création d’un guide de bonnes pratiques et d’un site dédié pour les créateurs de contenus.
• La gouvernance du secteur en proposant par exemple la création d’un label ou en encourageant la fondation d’une fédération professionnelle pour aider les influenceurs.

En parallèle de cette consultation, 8 groupes de travail sont menés en janvier et février entre le ministère et les acteurs du secteur. Portant sur les quatre grandes thématiques prédéfinies, l’objectif reste le même, à savoir protéger les consommateurs et les influenceurs, de manière à mettre en place des mesures justes, proportionnées, protectrices de la créativité tout en respectant les droits des consommateurs.

Bruno Le Maire a déclaré : « Les 150.000 créateurs de contenus que compte la France font partie de nos vies et sont une formidable source de créativité et de richesse lorsque les règles sont claires et connues. Fondée dans une logique collaborative avec les différents acteurs du secteur, cette consultation publique doit nous permettre d’avancer sur la question de la définition des droits et des devoirs des influenceurs mais aussi de la protection des consommateurs. L’influence représente une opportunité de développement personnel et professionnel, et c’est mon rôle en tant que ministre de l’économie et de la consommation de les accompagner correctement, sans faire peser des obligations disproportionnées au secteur. »

Lien de la consultation :       concertation-influenceurs.make.org

Contacts presse :

Cabinet de Bruno Le Maire - 01 53 18 41 13 - presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr