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09/03/2022 - Initiative conjointe -Budget vert
Paris, 9 mars 2022
N°2124B
N°2124B
INITIATIVE CONJOINTE – BUDGET VERT
A l’issue de la table ronde « Budget vert : un outil au service de la transition écologique » organisée à Paris le 9 mars 2022, la France, l’Espagne, l’Italie, l’Irlande, la Slovénie, l’Autriche, le Danemark, la Lituanie, la Lettonie, la Finlande, le Portugal, la Belgique, Malte, la Grèce et la Commission européenne ont exprimé leur soutien en faveur d’une initiative conjointe en matière de budget vert.
Nous entendons réaffirmer, cinq ans après le lancement du « collaboratif de Paris » sous l’égide de l’OCDE, notre volonté de travailler ensemble, avec l’ensemble des États membres volontaires, à l’approfondissement de la pratique de budgétisation verte en Europe. La budgétisation verte peut être mise en œuvre à partir d’outils variés, comme la cotation des dépenses, les évaluations d’impacts environnementaux ou encore les revues de dépenses vertes, afin de maximiser les objectifs verts par euro.
Nous souhaitons pour cela poursuivre les échanges, à la fois entre services administratifs et au niveau politique, en organisant à l’avenir d’autres rencontres et en favorisant les opportunités de mobilité de fonctionnaires sur cette thématique. Nous porterons, sur ce sujet, la création d’un programme d’échange entre fonctionnaires nationaux et européens, pour partager les bonnes pratiques de chaque administration. La France rappelle, à ce titre, son engagement, à travers notamment l’action d’Expertise France, cofinancée par l’UE dans le cadre de l’assistance technique offerte par l’Instrument d’Appui Technique, pour accompagner les États membres intéressés dans le développement de leurs budgets verts.
Nous souhaitons également favoriser l’émergence de pratiques communes à l’échelle européenne, à travers l’identification et la diffusion des bonnes pratiques concernant la comptabilisation environnementale des dépenses publiques, au service d’une meilleure lisibilité et d’une plus grande cohérence de l’information budgétaire pour les citoyens européens. Enfin, la Commission européenne travaille actuellement sur une révision de sa méthodologie de cotation environnementale, qui devrait être présentée aux États membres dans le cadre de son prochain projet de budget, et se dit prête à associer ces derniers à ses futures réflexions méthodologiques. La Commission entend par ailleurs renforcer sa coopération avec les États membres afin de permettre à ces derniers d’estimer la part verte de leur contribution annuelle au financement de l’Union européenne. La Commission, toujours par le biais de l’Instrument d’Appui Technique, confirme son engagement au service des États membres en vue d’aider ces derniers à renforcer leur capacité administrative en matière de budgétisation verte.
Cabinet d’Olivier Dussopt : 01 53 18 45 26/57 presse.mcp@cabinets.finances.gouv.fr
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