09/01/2023  - Bruno Le Maire et Gabriel Attal annoncent le versement de l’avance des réductions et crédits d’impôt le 16 janvier 2023 à 9 millions de foyers pour un montant global de 5,6 Md€.

Paris, le 9 janvier 2022

N°485

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Bruno Le Maire et Gabriel Attal annoncent le versement de l’avance des réductions et crédits d’impôt le 16 janvier 2023 à 9 millions de foyers

pour un montant global de 5,6 Md€.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé de l’Action et des Comptes publics, annoncent que le 16 janvier, une avance sur certaines réductions et crédits d’impôt sera versée sur les comptes bancaires d’un peu plus de 9 millions de foyers fiscaux ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2022*. Ce virement sera libellé « AVANCE CREDIMPOT ».

Le versement de l’avance de réductions et crédits d’impôt, à hauteur de 5,6 Md€, facilite notamment l’emploi à domicile mais également les dons ou l’hébergement en Ehpad en anticipant la perception de l’avantage fiscal associé. Elle contribuera également à préserver le pouvoir d’achat des Français concernés avec un versement anticipé moyen de 624 € par foyer.

• Cette avance, versée en une fois, correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt concernés, déclarés au printemps 2022 au titre des dépenses réalisées en 2021 (ce montant total figure sur le dernier avis d’impôt sur le revenu, reçu à l’été 2022), sauf si le contribuable est intervenu pour diminuer ce montant dans « Gérer mon prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr entre septembre et décembre 2022 ;
• En fonction de la déclaration, au printemps prochain, de revenus et dépenses engagés en 2022, le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels le contribuable a droit sera calculé et fera l’objet d’une régularisation à l’été 2023 tenant compte du montant de l’avance versée en janvier 2023.
• Les contribuables pour lesquels l’administration fiscale n’a pas connaissance de coordonnées bancaires (221 000 foyers fiscaux) percevront cette avance sous la forme d’une lettre-chèque qu’ils recevront par voie postale d’ici la fin du mois de janvier.

Afin d’améliorer l’information des bénéficiaires de cette avance, un document précisant le montant et les modalités de versement est disponible en ligne dans l’espace particulier de chaque contribuable sur impots.gouv.fr dans les jours qui précèdent le versement. Les usagers disposant d’un espace particulier sont informés par courriel de la mise à disposition de ce document.

* Sont principalement concernés les réductions ou crédits d’impôt relatifs aux dons, emploi d’un salarié à domicile, frais de garde d’enfants, frais d’hébergement en Ehpad, dépenses d’investissement locatif (Pinel, DOM) et cotisations syndicales

Contact presse  DGFIP

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