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10/02/2022 - Anniversaire de la loi AGEC : massifier les dons des invendus des entreprises
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Anniversaire de la loi AGEC : massifier les dons des invendus des entreprises
Paris, le 09/02/2021
N°2013
N°2013
À l’occasion de l’anniversaire de l’adoption de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable, rappelle aux entreprises l’évolution de la législation depuis le 1er janvier et les incite à massifier les dons de leurs invendus.
Selon une étude de l’ADEME dévoilée le 25 novembre dernier, après les opérations de déstockage, les invendus non alimentaires représentent une valeur marchande de plus de 2 milliards d’euros chaque année en France. Moins de la moitié de ces invendus (soit une valeur marchande de 850 milliards d’euros) font l’objet d’un don, et 15 % sont encore détruits alors que leur destruction provoque jusqu’à 20 fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que leur réutilisation.
Pour mettre fin à ce gaspillage, l’article 45 de la loi AGEC oblige depuis le 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus. Au-delà de l’interdiction de destruction, depuis le 1er janvier 2022, les produits d’hygiène et de puériculture invendus doivent faire en priorité l’objet d’un don. En cas de non-respect de cette nouvelle obligation, la loi prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 15 000€ par manquement pour une personne morale.
Si de nombreuses entreprises n’ont pas attendu cette loi pour agir contre le gaspillage, 80 % d’entre elles, en particulier les TPE et PME, ne connaissent pas encore ce dispositif légal. Il est donc essentiel de leur faire connaître cette mesure de lutte anti-gaspillage ainsi qu’aux acteurs de l’économie sociale et solidaire qui récupèrent les invendus.
Pour Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable : « La loi AGEC a, entre autres, un double impact économique. Elle appuie les entreprises dans leur politique de lutte contre le gaspillage et soutient les acteurs de l’économie sociale et solidaire qui, grâce aux dons, peuvent rendre de nombreux produits plus accessibles pour des familles en situation de précarité. Ces solidarités sont l’affaire de tous, nous devons les cultiver auprès des plus petits acteurs économiques ».
Contact presse :
Cabinet d’Olivia Grégoire : 01 53 18 45 54 - presse.essr@cabinets.finances.gouv.fr