10/10/2023 - Tracfin - Rapport annuel du service de renseignement financier

Tracfin

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Montreuil, le 10 octobre 2023

N°1213

RAPPORT ANNUEL DU SERVICE DE RENSEIGNEMENT FINANCIER

Tracfin présente la dernière partie de son rapport annuel 2022, consacrée à l'état de la menace en matière de blanchiment de capitaux etde financement du terrorisme (BC-FT)

Présenté en trois parties distinctes, ce rapport vise à améliorer l’information des déclarants du secteur privé et des administrations qui sont les partenaires de Tracfin, afin de mieux lutter ensemble contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :

• La première partie de ce rapport[1] est consacrée à l’activité des 48 professions (banques, assurances, prestataires de services d’actifs numériques, professions du chiffre et du droit, etc.) assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elles ont ainsi transmis à Tracfin plus de 162 000 déclarations de soupçons en 2022, chiffre record qui témoigne de leur engagement, notamment le secteur financier ;
• La deuxième partie[2] est consacrée à l’activité de Tracfin qui, à partir de ces informations, a transmis plus de 3 000 signalements aux juridictions et services de police judiciaires, aux administrations partenaires et à ses homologues étrangers ;
• La troisième partie dresse l’état des menaces qui nous affectent. Elle offre également aux 200 000 déclarants un retour concernant l’exploitation qui est faite de leurs déclarations de soupçon.

Cette troisième publication présente donc - à travers 29 exemples concrets - les principaux circuits de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme observés par Tracfin en 2022, qu’ils soient récurrents ou émergents.

Elle vise à renforcer la compréhension de ces menaces par l’ensemble des acteurs concernés par le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et doit leur permettre de s’approprier les critères d’alerte et d’analyse de ces menaces.

Parmi les tendances observées, figure notamment le recours croissant aux crypto-actifs. Ils sont utilisés aussi bien pour le blanchiment de fonds issus d’activités criminelles (attaque par rançongiciel par exemple) que dans des circuits de fraude fiscale (via des NFT par exemple) ou de financement du terrorisme.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont déclaré : « Nous saluons l’action que les agents de Tracfin mènent chaque jour pour lutter contre la fraude, les trafics de toutes sortes, les nouvelles formes de criminalité et le financement du terrorisme. En 2022, Tracfin a ainsi signalé pour plus de 2,1 Mds € d’enjeux financiers, dont près de 1,5 Md € en matière de fraude fiscale, sociale ou douanière. Les moyens de Tracfin seront consolidés dans les années à venir pour lui permettre d’amplifier encore son action pour lutter contre les atteintes aux finances publiques et le crime organisé. »

Voir le rapport : https://www.economie.gouv.fr/tracfin/lcb-ft-etat-de-la-menace

Tracfin - 01 57 53 27 88 - communication.tracfin@finances.gouv.fr 

[1]  LCB-FT : activité des professions déclarantes – Bilan 2022

[2]  L’activité de Tracfin – Bilan 2022