1068 – Situation mensuelle budgétaire au 30 avril 2021

                                                                                                                                                         
Solde                                 Le solde général d’exécution au 30 avril 2021 s’établit à - 91,4 Md€ contre - 92,1 Md€ à fin avril 2020.

Dépenses                        Au 30 avril 2021, les dépenses du budget général (hors prélèvements sur recettes) s’établissent à 142,9 Md€ contre 130,9 Md€ à fin avril 2020. Cette augmentation tient principalement aux dépenses engagées par le Gouvernement pour répondre à la crise sanitaire, relancer et soutenir l’économie (notamment +11,3 Md€ pour financer le fonds de solidarité pour les entreprises, par rapport à fin avril 2020).

Recettes                           A fin avril 2021, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 84,4 Md€ contre 77,4 Md€ à fin avril 2020.

Les recettes fiscales nettes s’établissent à 81,3 Md€, contre 73,3 Md€ à fin avril 2020, en hausse de 8,0 Md€. Cette hausse s’explique principalement par l’amélioration de 4,2 Md€ de la TICPE nette par rapport à fin avril 2020, principalement du fait de la rebudgétisation du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » au 1^er janvier 2021. L’impôt sur les sociétés net est par ailleurs en hausse de 4,3 Md€ une telle évolution n’étant pas significative à ce stade de l’année. Ces hausses sont compensées par la baisse des recettes de taxe sur la valeur ajoutée nette à fin avril (- 2,5 Md€). Les pertes de recettes engendrées par les réformes de la taxe d’habitation et de la suppression de la part régionale de CVAE sont désormais compensées aux collectivités locales par des transferts de TVA de l’Etat, ce qui explique en partie cette baisse. La taxe sur la valeur ajoutée nette totale avant transferts est cependant en hausse de 9,8 Md€ par rapport à fin avril 2020, dont les encaissements avaient été heurtés par le confinement strict du printemps 2020.

Les recettes non fiscales sont en baisse de 0,9 Md€ par rapport à fin avril 2020. Cet écart s’explique principalement par de moindres encaissements au titre des amendes et sanctions (- 1,7 Md€), du fait de la conclusion d’une Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) au début de l’année 2020 avec une grande entreprise. Les autres recettes non fiscales sont par ailleurs en hausse de 1,0 Md€, principalement en raison de la centralisation de la trésorerie du Fonds de prévention des risques naturels majeurs prévue en LFI 2021 (+0,7 Md€).

Comptes spéciaux       Le solde des comptes spéciaux s’établit à - 14,1 Md€ à fin avril 2021 contre -22,5 Md€ à fin avril 2020. Cet écart s’explique principalement par des effets calendaires sur les recettes du compte d’avances aux collectivités territoriales du fait des réformes de la fiscalité locale en 2021 (mise en place de transferts de TVA).

Cabinet d’Olivier Dussopt                                                                                                                                              
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