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11/07/2022 – Les acteurs du bâtiment et des travaux publics signent une déclaration de solidarité de la filière
11 Juillet 2022 | Communiqué de presse
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 11/07/2022
Lors d’une réunion ouverte à la presse, organisée ce jour à Bercy sous l’égide de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, les acteurs du Bâtiment et des Travaux Publics ont signé une déclaration commune d’engagement sur les bonnes pratiques contractuelles et commerciales.
Résultat d’une réflexion commune dans le cadre de la médiation de filière du Bâtiment et des Travaux Publics pilotée par le Médiateur des entreprises, ce texte est une avancée majeure pour tous ses acteurs. Son objectif consiste à aider ce secteur à gérer au mieux les conséquences de la crise actuelle et à en limiter l’impact pour préserver les entreprises et l’emploi. A l’occasion de cette signature, le comité de crise du BTP a publié une première liste valorisant les acteurs mettant en place des bonnes pratiques observées au sein de la filière.
Une mission de médiation a été confiée au Médiateur des entreprises le 15 juin 2021 pour faire émerger des solutions collectives. Cette mission a été reprise et renforcée dans le cadre du Plan de résilience du 16 mars 2022. Il s’agit d’amortir de façon équilibrée les effets de la crise liés aux difficultés d’approvisionnement et d’augmentation des prix des énergies, matières premières, composants, fournitures, équipements matériaux de construction et transport.
La médiation de filière de la filière du Bâtiment et Travaux Publics a été engagée dans un esprit d’anticipation, de dialogue, de responsabilité et de solidarité avec la majeure partie des acteurs concernés : industriels, transformateurs, distributeurs, commerce de gros, entreprises de travaux et maîtres d’ouvrage privés et semi publics, représentés par les organisations professionnelles.
Les échanges coordonnés par un médiateur national dédié ont permis d’aboutir à cette déclaration commune sur laquelle les organisations suivantes se sont engagées : l’Association française des industries des produits de construction (AIMCC), Alliance des minerais, minéraux et métaux (A3M), la Confédération des Grossistes de France (CGF), la Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux publics et Paysagistes (CNATP), France Bois Industries Entreprises (FBIE), la Fédération Française du Bâtiment (FFB), la Fédération Nationale des Travaux Public (FNTP), la Fédération des Distributeurs de Matériaux de Construction (FDMC), la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication (FIEEC), l’Organisation des Coopératives d’achat des artisans du bâtiment (ORCAB) et l’Union Sociale pour l’Habitat (USH).
La déclaration des acteurs de la filière du Bâtiment et des Travaux Publics pour faire face aux difficultés d’approvisionnement en matières premières, fournitures, équipements et matériaux de construction s’articule autour de plusieurs axes :
- un partage d’information fiable sur les perspectives d’approvisionnement,
- un traitement équitable dans la relation client-fournisseur,
- des recommandations autour de la répercussion des augmentations de prix dans les marchés de travaux (un outil pratique d’utilisation des index BT et TP y est annexé),
- l’aménagement des conditions d’exécution des marchés,
- la prolongation ou la suspension des délais d’exécution des marchés,
- les conditions financières des marchés et les aides à la trésorerie des entreprises de travaux,
- le recours à la médiation.
Le Médiateur des entreprises accompagnera la mise en œuvre de cette déclaration. Les organisations sont invitées à décliner ces engagements au plus près des acteurs du terrain.
A l’occasion de cette signature, le comité de crise du BTP mis en place pour corriger les comportements anormaux d’acteurs structurants de la filière, a publié une première liste d’organisations mettant en place des bonnes pratiques observées dans ce secteur.
Enfin, le dispositif de médiation, gratuit et confidentiel, proposé par le Médiateur des entreprises sur son site mediateur-des-entreprises.fr, constitue une solution de recours possible pour tous les différends auxquels les acteurs de la filière du Bâtiment et des Travaux Publics peuvent être confrontés au quotidien. En 2021, 18% des médiations ont concerné le BTP, contre 13% en 2020. Actuellement, ce secteur représente près de 20% des sollicitations et demandes de médiation.
Bruno Le Maire a déclaré : « Je salue l’esprit constructif des acteurs du secteur du bâtiment et des travaux publics, qui a permis d’aboutir à des mesures concrètes pour faire face aux difficultés du secteur, dans un esprit de solidarité. Je remercie également Pierre Pelouzet et les équipes de la Médiation des entreprises pour tout le travail accompli. Je souhaite que se poursuive ce précieux travail afin d’approfondir encore ces mesures, en associant le plus largement possible les acteurs concernés. C’est tout le sens des Assises du BTP que nous lançons dès aujourd’hui. Je rencontrerai, en septembre prochain, les acteurs du secteur pour annoncer des premières mesures en matière d’équilibre économique des opérations, de simplification et de transition écologique. »
Olivia Grégoire a indiqué : « Le secteur du bâtiment et des travaux publics repose sur de nombreuses PME et TPE qui font face à une situation difficile dans un contexte de hausse des prix sur les matériaux de construction. Il est important que ces acteurs puissent discuter d’égal à égal avec leurs fournisseurs ou leurs clients, quelle que soit leur taille. L’accord signé aujourd’hui donne un cadre commun à ces discussions, favorisant des relations saines et équilibrées dans un esprit de responsabilité.
Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises et président du comité de crise du BTP, déclare : « Je me réjouis de la signature de cette déclaration qui est un véritable outil de solidarité entre acteurs économiques de la filière BTP. Les actions que nous menons depuis un an, que ce soit à travers le comité de crise, la médiation de filière ou encore le dispositif gratuit de médiation, constituent des solutions concrètes aux problématiques rencontrées par les entreprises dans le contexte économique actuel. »
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75012 Paris |