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11/07/2022 - Présentation du bilan 2021 de la DGCCRF
11 Juillet 2022 | Communiqué de presse
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Présentation du bilan 2021 de la DGCCRF
Présentation du bilan 2021 de la DGCCRF
Paris, le 11 juillet 2022
N°17
N°17
Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, et Virginie Beaumeunier, directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ont tenu une conférence de presse afin de présenter le bilan 2021 de la DGCCRF. Elles sont revenues sur les faits marquants de l’activité de la direction générale, les chiffres clés, des enquêtes illustratives des priorités et les sujets d’actualité en cours.
Tout au long de cette année, la DGCCRF a poursuivi son action de lutte contre les fraudes économiques et les arnaques sur des sujets à enjeu fort avec plus de 133 000 contrôles réalisés au sein de plus de 91 000 établissements.
L’accélération du commerce numérique en lien avec les périodes de confinement fait partie des thèmes majeurs surveillés par la DGCCRF avec 16 000 contrôles de site internet réalisés en 2021. La DGCCRF a par ailleurs mis en œuvre pour la première fois en Europe le nouveau pouvoir d’ « injonction numérique » et obtenu le retrait du distributeur Wish des moteurs de recherche et des magasins d’applications.
La DGCCRF a accordé une attention particulière à la préservation des intérêts économiques du consommateur. En particulier, elle a réalisé plus d’un millier de contrôles d’opticiens et d’audioprothésistes pour vérifier notamment le respect des obligations liées au dispositif « 100 % santé ».
En 2021, les services de la DGCCRF ont été fortement engagés pour mieux informer les consommateurs sur les produits dangereux. Le 1er avril 2021 a été lancé RappelConso, le site internet unique d’information des consommateurs sur les alertes de produits dangereux. Depuis son ouverture, ce sont près de 3600 rappels de produits qui ont été publiés, liée principalement à la présence d’oxyde d’éthylène dans des produits alimentaires (sésame, épices, glaces, …). Le site a déjà reçu près de 8 millions de consultations de consommateurs.
La transition écologique et le soutien à la consommation durable ont également été au cœur des actions de la DGCCRF en 2021 avec notamment la reconduction d’une enquête dans le secteur de la rénovation énergétique des logements. Au total, près de 700 établissements ont été contrôlés soit plus 45% d’établissements par rapport à 2019. Cette enquête s’est également attachée à la vérification du respect de l’interdiction du démarchage téléphonique dans ce secteur. : 41 entreprises ont été poursuivies pour non-respect de cette interdiction. Deux sociétés ont été sanctionnées lourdement pour avoir démarché téléphoniquement avec des amendes de plus de 460 000 et 65 000 euros.
La DGCCRF est restée engagée dans ses missions de défense des acteurs économiques pour garantir un cadre favorable à une concurrence loyale, indispensable à la relance de l’économie. À cet égard, la lutte contre les retards de paiement interentreprises constitue un enjeu majeur pour le bon fonctionnement de l’économie et la compétitivité des entreprises, en particulier pour les TPE-PME. En 2021, comme en 2020, l’accent a été mis sur les grandes entreprises y compris publiques et sur les entreprises de taille intermédiaire ayant bénéficié d’un prêt garanti par l’État. 280 procédures de sanctions ont été lancées 2021 pour un montant cumulé de 40,7 M€.
Par ailleurs, la DGCCRF a continué de se mobiliser pour veiller au respect de l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, notamment au regard des dispositions des loi « EGAlim 1 et 2 ». Cet engagement a notamment conduit à l’assignation pour pratiques commerciales abusives de plusieurs entités.
La DGCCRF s’est également attachée en 2021 à prévenir et à sanctionner les pratiques commerciales déloyales en matière d’origine des produits. Deux enquêtes ont ainsi abouti et démontré la francisation de masques en provenance de Chine et de plusieurs centaines de tonnes de légumes (procédure en cours). Ces dossiers ont pu être révélés grâce aux 21 000 établissements contrôlés sur 2020 et 2021 dans le cadre des actions spécifiques menées pendant la crise sanitaire et aux plus de 1000 établissements qui ont été contrôlés de le cadre de l’enquête de lutte contre la francisation et la falsification des denrées alimentaires d’origine végétale en 2021.
Bruno Le Maire a tenu à souligner: « En 2021, dans la continuité de son engagement pendant la crise sanitaire, pour garantir la sécurité des consommateurs, la DGCCRF s’est mobilisée, pour garantir une relance économique saine dans un climat de confiance pour les entreprises et les consommateurs. Elle a pleinement accompli ses missions et je sais pouvoir compter sur ses agents pour faire face aux défis majeurs qui nous attendent. La DGCCRF poursuivra en 2022 son action en matière de protection des consommateurs, pour favoriser les transitions écologique et numérique, dans un contexte d’évolution toujours plus rapide des pratiques et des marchés. La feuille de route est claire : s’assurer que les consommateurs sont protégés et que les entreprises se développent dans un environnement concurrentiel sain pour garantir la sécurité de tous, l’équité pour nos entreprises et soutenir le pouvoir d’achat ».
Olivia Grégoire a déclaré : « Les agents de la DGCCRF accomplissent au quotidien un travail formidable pour permettre aux Françaises et aux Français de consommer des produits fiables et sûrs. Je me réjouis de pouvoir compter sur cette administration réputée pour relever, notamment, les défis que posent les nouveaux modes de consommation, l’inflation et le changement climatique, autant de priorités pour ce quinquennat qui s’ouvre. Son bilan pour 2021 souligne ce rôle crucial, que j’aurai à cœur d’encore mieux valoriser à la tête de mon ministère, dont les sujets de consommation irriguent tous les champs ».
Lien utiles :
Bilan complet de l’activité 2021 de la DGCCRF
Contact presse :
Cabinet d’Olivia Grégoire
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Service presse de la DGCCRF
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