11/01/2023 - Réseaux privés 4G/5G à usages industriels: réduction des redevances

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 11/01/2023

N°498

Réseaux privés 4G/5G à usages industriels : réduction des redevances

Un décret réduisant les redevances pour les fréquences en bande 2,6 GHz TDD utilisées par les professionnels est entré en vigueur le 5 janvier.

La consultation publique pour la révision des modalités d’accès à la bande de fréquences 2,6 GHz TDD lancée lors de l’événement « 5G x industrie 4.0 » organisé par la Direction générale des Entreprises (DGE) en octobre dernier a confirmé les préconisations du rapport « Mission 5G industrielle » pour renforcer l’action du Gouvernement en faveur de la 5G industrielle. Afin d’assurer le développement de cet usage, un décret réduisant substantiellement le montant des redevances dues pour l’utilisation de ce type de fréquences a été publié le 4 janvier dernier et est entré en vigueur le 5 janvier.

10 mois après la publication du rapport de la mission 5G industrielle confiée à Philippe Herbert par le Gouvernement, une recommandation issue de ce dernier est pleinement effective : alors que le coût des redevances dues pour l’utilisation de fréquence sur la bande 2,6 GHz TDD, essentielles à la mise en place de réseaux privés 4G/5G dans l’industrie, était identifié comme un obstacle majeur par les acteurs, le décret publié le 4 janvier dernier vient réduire substantiellement ces redevances.

Cette diminution peut atteindre un facteur supérieur à 100, en particulier pour les petites surfaces. A titre d’exemple, alors qu’un industriel souhaitant déployer un réseau privé sur une zone de 300 m² devait jusqu’ici s’acquitter d’une redevance annuelle à hauteur de 70 992 € pour disposer d’une bande de 20 MHz, celle-ci sera désormais réduite à 592 €.

Cette mesure constitue un levier important pour inciter les industriels à mettre en œuvre des réseaux privés 4G/5G sur leurs implantations. En pratique, les entreprises devront faire une demande à l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) qui aura la charge de s’assurer de la bonne coexistence entre ces réseaux privés et les autres utilisateurs de fréquences sur le territoire national.

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, a déclaré : «Cette nouvelle disposition facilite l’accès aux fréquences 5G et donc l’appropriation de cette technologie pour nos acteurs économiques. Ainsi, l’Etat rend économiquement viable la mise en place de réseaux privés et encourage les industriels à se saisir de cette innovation pour, notamment, améliorer la gestion de leurs outils de production ou optimiser la consommation énergétiques des usines. Cette démarche est une étape supplémentaire pour continuer à faire de la France une nation numérique compétitive et souveraine.  »

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, a déclaré : «La 5G est un élément central de l’industrie 4.0 et de l’usine du futur, qui seront déterminants pour réussir la transition productive, écologique et numérique de notre industrie. Par la mesure annoncée aujourd’hui l’Etat se place aux côtés des industriels pour les soutenir dans leur démarche d’innovation et de l’amélioration de la productivité et du pilotage par la donnée des sites industriels. Nous comptons maintenant sur eux pour s’en saisir et, en lien avec les comités stratégiques de filière, nous les y accompagnerons.»

Contact presse 

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