11/04/2023 - Lancement d'un appel d’offres sur l’utilisation de données spatiales pour le suivi et la gestion de l’eau

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 11/04/2023

N°760

France 2030 : Lancement d'un appel d’offres sur l’utilisation de données spatiales pour le suivi et la gestion de l’eau et d’un appel à manifestation d’intérêt pour recenser les besoins des acteurs publics en données spatiales

Dans le sillage de la présentation du plan eau par le président de la République, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Christophe Béchu, ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires annoncent le lancement par le CNES d’un appel d’offres (AO) pour l’utilisation de données spatiales pour le suivi et la gestion de l’eau ainsi qu’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour recueillir les besoins des acteurs publics en données spatiales et services associés, dans le cadre du volet spatial de France 2030.

Les données spatiales et leur traitement par intelligence artificielle constituent un outil précieux dans la lutte contre le changement climatique et la gestion de ses conséquences, en offrant des informations sur notre planète précises et mises à jour de plus en plus régulièrement. L’écosystème français de la donnée spatiale dispose des atouts pour se positionner parmi les leaders mondiaux en la matière et démontrer une expertise française de pointe, notamment au bénéfice de la transition écologique.

Piloté par la Direction générale des Entreprises (DGE) avec les directions de la Recherche et de l’Innovation (DGRI) et de l’Armement (DGA) et l’appui du secrétariat général pour l’investissement (SGPI), le volet spatial de France 2030 fait l’objet d’une concertation très large de l’écosystème. Il est opéré conjointement pour le compte de l’État par le CNES et Bpifrance. 1,5 Mds€ sont consacrés à l’innovation dans le secteur spatial. La France souhaite soutenir l’utilisation et le développement de services innovants, qui valorisent les données satellitaires, notamment celles relatives au changement climatique.

Ainsi, à la suite de la présentation du plan eau par le président de la République, le Centre national d’Etudes spatiales (CNES), en partenariat avec la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB) du ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, publie un appel d’offres pour l’achat d’un service de démonstration portant sur la gestion quantitative et qualitative de l’eau. Les services attendus pour une durée de trois ans  permettront de suivre les volumes d’eau stockés dans les retenues de barrage ainsi que la dynamique des plans d’eau. Des services complémentaires permettront le suivi de la qualité des eaux des plans d’eau et cours d’eau ou encore des parcelles agricoles irriguées ainsi que de la densité du couvert végétal d’interculture. Ces services s’inscrivent dans les mesures n°48 et n°52 du plan eau. Ils s’adresseront aux services de l’Etat et à l’ensemble des acteurs des territoires mobilisés sur le sujet.

En complément, le CNES lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) destiné à recenser les besoins des acteurs publics en données spatiales et services associés. Cet AMI permettra d’identifier les attentes et les besoins des acteurs publics français en services innovants intégrant des données spatiales et qui peuvent contribuer aux 22 chantiers de France Nation Verte. Les besoins recueillis s’inscriront notamment dans les cinq thématiques suivantes du plan France Nation Verte :

• Préserver (eau, sols, mers et océans, forêt) ;
• Se déplacer (mobilité courte, longue, voiture et infrastructure) ;
• Se loger (aménagement des villes, construction et aménagement de logements) ;
• Produire (transport de marchandises, logistique, tertiaire, décarbonation de l’industrie) ;
• Se nourrir (agriculture et pêche, alimentation).

Les cas d’usages les plus prometteurs pourront bénéficier d’un soutien ultérieur via le plan France 2030. Ces premières références publiques permettront aux acteurs innovants de se positionner sur de nouveaux marchés, en France comme à l’export.

Les réponses à l’AMI sont communiquées au travers d’un formulaire disponible en ligne :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ami-spatial-fr2030-besoins-publics

L’AMI est ouvert jusqu’à 2024. Une première relève des réponses aura lieu le 22 mai 2023 à 23h59.

Pour Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, «L’industrie spatiale française peut contribuer à une meilleure gestion de l’eau grâce aux données qu’elle est capable de collecter et d’analyser en temps réel. Cet appel d’offres et la mobilisation de la commande publique permettront de mettre en œuvre des solutions innovantes afin d’améliorer le suivi et la gestion de l’eau en France. »

Pour Christophe Béchu, ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, «Les données spatiales amont revêtent un formidable potentiel pour la gestion des politiques publiques de l'eau et plus généralement pour les enjeux de planification écologique. L’utilisation de ces services innovants représente un atout précieux face à l’ampleur des défis auxquels nous sommes confrontés».

Contact presse

Cabinet de Bruno Le Maire : 01 53 18 41 13 - presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires : presse@ecologie.gouv.fr

Direction générale des entreprises : 01 44 97 04 49 – presse.dge@finances.gouv.fr

Secrétariat général pour l’investissement : presse.sgpi@pm.gouv.fr

Centre national d’études spatiales : 01 44 76 76 88 – cnes-presse@cnes.fr

À propos de France 2030

• Traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (santé, énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.
• Est inédit par son ampleur : 54 Md€ seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. L’enjeu : leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité du monde qui vient, et faire émerger les futurs leaders de nos filières d’excellence. France 2030 est défini par deux objectifs transversaux consistant à consacrer 50 % de ses dépenses à la décarbonation de l’économie, et 50% à des acteurs émergents, porteurs d’innovation sans dépenses défavorables à l’environnement (au sens du principe Do No Significant Harm).
• Sera mis en œuvre collectivement : pensé et déployé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques et les actions phares. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via des procédures ouvertes, exigeantes et sélectives pour bénéficier de l’accompagnement de l’Etat.
• Est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement pour le compte de la Première ministre et mis en œuvre par l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Agence nationale de la recherche (ANR), Bpifrance et la Banque des Territoires.

Plus d’informations sur : https://www.gouvernement.fr/france-2030 | @SGPI_avenir

À PROPOS DU PLAN EAU

Dans une logique de planification écologique, le Plan d’action pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau, cherche à  garantir de l’eau pour tous, de qualité et des écosystèmes préservés.

Il vient ainsi répondre à trois enjeux majeurs :

- organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs

- optimiser la disponibilité de la ressource

- préserver la qualité de l’eau

Ce plan permettra également d’améliorer la réponse face aux crises de sécheresses. Ainsi, un axe de développement de la recherche et l’innovation sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la gestion de l’eau, doit  permettre de mieux informer et prévenir les situations de tension.

Lien vers le dossier de presse :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/MAR2023_DP-PLAN%20EAU__BAT%20%281%29.pdf