Communiqué de presse

Paris, le 15 juin 2021

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a tenu ce mardi 15 juin sa vingt-neuvième séance, sous la présidence de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Le Haut Conseil a procédé à un examen des risques et des vulnérabilités affectant le secteur financier français. Il juge que si les risques pour la stabilité financière restent à un niveau élevé, les perspectives se sont améliorées depuis sa séance de mars, dans un contexte de levée progressive des restrictions sanitaires et de rebond de l’activité économique. Il relève aussi que l’endettement net global des entreprises françaises a progressé de façon modérée depuis le début de l’année 2020 et que les bilans disponibles pour l’année 2020 montrent que la situation financière des entreprises françaises a, là encore globalement, été moins affectée que la baisse de l’activité ne pouvait le laisser craindre.

Le Haut Conseil a décidé de laisser inchangé à 0 % le taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique, afin de permettre aux banques de continuer à accompagner la reprise économique. Il estime que ce niveau reste adapté aux circonstances actuelles et n’anticipe pas de relèvement effectif du taux du coussin de fonds propres contra-cyclique avant fin 2022 au plus tôt.

Le Haut Conseil a pris connaissance des évolutions récentes du marché immobilier résidentiel. Les dernières données confirment le diagnostic précédent : la production de crédit immobilier reste dynamique tout en reposant sur des bases plus saines. La production annuelle de nouveaux crédits immobiliers a atteint un niveau record en avril et les taux d’intérêt se situent à un plus bas historique. Dans le même temps, la part de crédits présentant des taux d’effort élevés ou des maturités longues a significativement baissé. Comme attendu, les pratiques d’octroi des établissements de crédit convergent vers les critères de la recommandation du 27 janvier 2021, sans que l’accès des ménages au crédit immobilier en soit affecté.

Comme il l’avait annoncé à l’issue de sa séance du 17 décembre 2020, le Haut Conseil traduira au cours de l’été cette recommandation en une norme juridiquement contraignante, après publication d’un bilan de l’application de la recommandation.  

Le Haut Conseil a également examiné les enjeux de stabilité financière liés aux fonds monétaires et aux marchés de financement de court terme qu’illustrent les tensions importantes observées en mars 2020. Il a pris connaissance des travaux internationaux et européens en cours sur le cadre réglementaire des fonds monétaires. Le Haut Conseil rappelle que les fonds monétaires jouent un rôle important en France, en permettant le placement de la trésorerie des investisseurs et des entreprises et le financement à court terme des acteurs financiers et non financiers. Il souligne la nécessité de concilier la préservation de ce modèle avec l’adoption de mesures permettant aux fonds de mieux faire face au risque de liquidité.

À la suite des recommandations du Comité européen du risque systémique publiées le 30 avril dernier, le Haut Conseil a pris des décisions de réciprocité pour trois mesures macroprudentielles prises par le ministère des Finances de Norvège et adopté une recommandation aux établissements bancaires français opérant au Luxembourg de mettre en œuvre la mesure macroprudentielle prise par la Commission de surveillance du secteur financier du Luxembourg.

Enfin, le Haut Conseil décidera formellement dans les prochains jours de la reconduction pour deux ans de la mesure relative aux grands risques des institutions systémiques, à l’issue de la procédure de concertation européenne en cours.