11/10/2023 - Ouverture de la plateforme ADEME de dépôt des dossiers pour la demande d’éligibilité au bonus écologique

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 11 octobre 2023

N°1217

Ouverture de la plateforme ADEME de dépôt des dossiers pour la demande d’éligibilité au bonus écologique

Dans le cadre de la planification écologique et énergétique, et de la stratégie « Industrie Verte », le Gouvernement a annoncé dès la rentrée l’évolution des conditions d’éligibilité au bonus écologique désormais soumis à un score environnemental prenant en compte l’empreinte carbone du véhicule durant tout son cycle de vie, de sa fabrication jusqu’à son usage sur la route. Les constructeurs peuvent dès à présent déposer leur dossier sur la plateforme de l’ADEME afin de vérifier l’éligibilité de leurs modèles et calculer leurs scores environnementaux.

Le nouveau conditionnement du bonus écologique permettra dès son entrée en vigueur de soutenir les véhicules les plus vertueux. Pour rappel, le score environnemental du véhicule sera calculé au regard de l’impact environnemental de chaque étape précédant son utilisation sur la route :

• Production: matériaux utilisés (acier, métaux ferreux, aluminium …)
• Assemblage : impact environnemental de l’usine d’assemblage, consommation énergétique
• Batterie: type et technologie des batteries
• Transport / logistique: impact environnemental de l’acheminement du véhicule

Cette mesure résolument environnementale permettra de réduire l’empreinte carbone de la France d’environ 800 000 tonnes d’équivalent CO2 par an en moyenne.

L’ouverture de la plateforme ADEME de dépôt des dossiers est une étape majeure de la réforme. En effet, afin de savoir si la version correspondant au véhicule a atteint le score environnemental minimal et est donc éligible au bonus écologique, les constructeurs devront déposer leurs dossiers pour instruction sur la plateforme gérée par l’ADEME. Celle-ci est disponible à l’adresse suivante :

https://score-environnemental-bonus.ademe.fr

Chaque constructeur souhaitant connaitre l’éligibilité ou non de son véhicule devra s’enregistrer sur cette plateforme, y renseigner l’ensemble des informations relatives au véhicule et nécessaire pour le calcul du score et y déposer les pièces justificatives demandées. Les données et pièces à communiquer sont précisées dans les textes réglementaires.

La DGE, en coopération avec l’ADEME et la DGEC, a régulièrement échangé avec les constructeurs et acteurs de la filière automobile au travers de webinaires et séminaires afin de répondre aux questions concernant l’instruction des dossiers et de préparer au mieux les constructeurs pour le dépôt de leurs dossiers.

La liste des modèles de voitures électriques éligibles selon le critère environnemental sera publiée d'ici la fin de l'année

Contacts presse :

Cabinet de Bruno Le Maire - 01 53 18 41 13 – presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr

Cabinet de Christophe Béchu - 01 40 81 78 31 - communication.mtect@ecologie-territoires.gouv.fr

Cabinet d’Agnès Pannier-Runacher - 01 40 81 13 25 - presse.mte@climat-energie.gouv.fr

Cabinet de Roland Lescure - 01 53 18 46 19 - presse@industrie.gouv.fr

Cabinet de Clément Beaune - 01 40 81 12 28 - presse.mt@transports.gouv.fr