Partager la page
1137 - Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent la prolongation des accords amiables des travailleurs frontaliers et transfrontaliers
23 Juin 2021 | Communiqué de presse
Paris, le 23 juin 2021
N°1137
N°1137
CommuniquÉ de presse
Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, annoncent la prolongation
des accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie,
le Luxembourg et la Suisse dans le contexte de la covid-19
Les accords amiables concernant l'imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19, continueront de s’appliquer jusqu’au 30 septembre 2021.
En mars et juillet 2020, des accords amiables ont été conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie et la Suisse afin que les personnes bénéficiant des régimes spécifiques d’imposition prévus pour les travailleurs résidant et travaillant dans les zones frontalières (« régimes frontaliers ») puissent continuer à en bénéficier même si elles sont conduites à demeurer chez elles pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.
Ces accords concernent également les travailleurs transfrontaliers non éligibles au bénéfice de ces régimes frontaliers d’imposition. Ils prévoient que les jours travaillés à domicile du fait des recommandations et consignes sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19 pourront, sur option, être considérés comme des jours travaillés dans l’Etat où ils exercent habituellement leur activité et donc y demeurer imposables.
S’agissant de l’accord amiable entre la France et le Luxembourg en date du 16 juillet 2020, il est venu préciser que l’épidémie de Covid-19 constitue un cas de force majeure en dehors de la volonté de l’employeur et du travailleur et que la période couverte par les accords amiables n’est pas prise en compte pour le calcul du forfait de télétravail prévu dans la convention bilatérale entre les deux pays.
La France et ces cinq Etats sont convenus que ces accords continueront de s’appliquer jusqu’au 30 septembre 2021.
Contact presse :
Cabinet de Bruno Le Maire 01 53 18 41 13 presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet d’Olivier Dussopt 01 53 18 45 26 / 57 presse.mcp@cabinets.finances.gouv.fr