1179 - Agnès Pannier-Runacher, Olivier Dussopt et Alain Griset saluent l’action des services du ministère de l’économie, des finances et de la relance en faveur du « Fabriqué en France »

 
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, saluent l’action de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) en matière de contrôle du marquage de l’origine et d’accompagnement des entreprises.
Alors que se déroulera la deuxième grande exposition du fabriqué en France au Palais de l’Élysée les 3 et 4 juillet, les Ministres souhaitent saluer l’action de services de l’État pour accompagner et protéger les entreprises dans le marquage de l’ « origine France » de leurs produits. Des représentants des deux directions seront présents à l’Élysée pendant l’exposition et tiendront un stand spécifique pour mieux faire connaître l’action des services de l’État tant auprès des entreprises que du grand public.
Cette action se décline par une information claire et personnalisée sur la possibilité pour les entreprises de revendiquer une origine française et par des contrôles réguliers pour faire cesser des pratiques trompeuses.

• Le marquage de l’origine des produits permet de valoriser la fabrication française et de mieux informer les consommateurs, de plus en plus attentifs à ces questions

 
L’origine des produits est devenue un critère essentiel dans la décision d’achat de nombre de consommateurs français^[1]. Ceci est d’autant plus vrai dans le contexte de la relance économique, alors que de plus en plus d’entreprises installent leur production en France.
Pour pouvoir afficher « made in France » ou « fabriqué en France » sur un produit, il faut respecter la réglementation douanière, régissant la détermination de l'origine. Par ailleurs, comme toute allégation portant sur un produit, cet affichage ne doit pas induire le consommateur en erreur et doit pouvoir être justifié par le professionnel. 
Dans le cadre de ses missions d’accompagnement économique, la DGDDI délivre aux entreprises une information sur le Made in France (IMF) permettant de savoir si leur produit respecte les règles de l’origine et peut donc se voir apposer un marquage de type « made in France »/« fabriqué en France ».
Toute entreprise fabriquant en France des produits destinés à être commercialisés dans l’UE ou exportés, peut solliciter gratuitement une IMF. Depuis sa création en 2016, plus de 2 000 IMF ont été délivrées et les demandes sont en constante augmentation (+34 % en 2020).

• Les services de l’État sont fortement mobilisés pour le contrôle du marquage de l’origine « France »

Les missions de la DGCCRF et de la DGDDI sont complémentaires en matière de contrôle des allégations d’origine: la DGDDI intervient au moment de l’importation tandis que la DGCCRF contrôle les produits commercialisés sur le territoire national.
 
La DGCCRF a mené plus spécifiquement en 2019 et 2020 une enquête nationale dédiée au contrôle des allégations relatives à l’origine des produits non alimentaires. Cette enquête recouvrait notamment les mentions de type « fabriqué en France »/« made in France » mais également les mentions faisant référence à une fabrication artisanale ou locale (« Produit en Bretagne », « Made in Jura », « Made in 60 »).
 
Au total, près de 700 entreprises ont été contrôlées, y compris des sites de vente en ligne. Cette enquête ciblait tout particulièrement les secteurs du textile, de la bijouterie, de l’horlogerie, la maroquinerie et les cosmétiques. Les services d’enquêtes se sont également adaptés à la conjoncture en étant très mobilisés dans le contexte de la crise sanitaire sur le contrôle des masques et des gels hydroalcooliques.
 
Lors de l’enquête menée par la DGCCRF, il est apparu en particulier que 100% des entreprises contrôlées qui avaient suivi une procédure d’IMF positive étaient conformes, ce qui prouve l’efficacité de ce mécanisme.
Sur l’ensemble des entreprises contrôlées par la DGCCRF, environ 15% étaient en anomalies, comme par exemple dans le cas de l’apposition d’une allégation d’origine française sur un produit dont seulement une opération minime est réalisée en France (sacs fabriqués en Tunisie portant la mention « fabrication Française » alors que seules les opérations de finition étaient pratiquées en France). Ces contrôles ont donné lieu à la mise en œuvre de 77 avertissements, 21 injonctions de mise en conformité, 2 procès-verbaux administratifs et 8 procès-verbaux pénaux pour pratique commerciale trompeuse sur l’origine des produits.
Cette enquête a permis de réaliser un panorama des nombreux types d’allégations en matière de marquage sur l’origine, qu’elles soient nationales ou locales, utilisées par les entreprises. Elle a également permis d’identifier les différentes pratiques mises en place pour induire en erreur les consommateurs.
Au vu de l’important essor des produits manufacturés revendiquant une fabrication française, les services de l’Etat restent fortement mobilisés pour protéger les consommateurs, en s’appuyant notamment sur les nombreux constats relevés lors de cette enquête.
Les consommateurs ayant un doute sur l’origine réelle d’un produit alléguant d’une origine française peuvent par ailleurs faire un signalement sur SignalConso, afin de contribuer à ces contrôles.
Agnès Pannier-Runacher a déclaré : « Les Français sont aujourd’hui des consommateurs attachés à la qualité des produits et soucieux de connaître leur provenance. Ils souhaitent au travers de leurs achats pouvoir soutenir des PME locales et privilégier des productions à faible impact environnemental. Dans ce contexte, le Fabriqué en France est une solution idéale pour soutenir une consommation responsable qui préserve l’environnement, l’emploi et les savoir-faire industriels de notre pays. Des lors, il est indispensable de s’assurer que le consommateur n’est pas trompé par des étiquetages fallacieux sur le « Fabriqué en France. C’est le rôle des Directions du ministère de l’Économie et des Finances que sont la DGCCRF et la DGDDI dont je salue le travail et remercie les agents pour leur mobilisation au quotidien. »
Olivier Dussopt a déclaré : « Depuis la mise en place du Made In France en 2016, nous avons délivré plus de 2000 informations aux entreprises leur permettant de valoriser la production en France. C’est un travail essentiel pour permettre aux consommateurs de faire leurs choix en connaissance de cause et soutenir les entreprises nationales. »
Alain Griset a déclaré: « Les contrôles de la DGCCRF sont essentiels pour protéger à la fois les entreprises qui s’engagent pleinement dans le Fabriqué en France et les consommateurs pour les rassurer sur l’origine française des produits qu’ils achètent. La poursuite des actions menées par la DGCCRF permettront d’accompagner la relance de notre économie et de renforcer la confiance des consommateurs. »
 
Liens :
-Page Made in France du site du ministère
-SignalConso : https://signal.conso.gouv.fr/
-Lien vers la page DGDDI dédiée à l’IMF : https://www.douane.gouv.fr/demarche/obtenir-une-information-sur-le-made-france-imf