12/10/2023 - LE BUDGET VERT 2024 - Une hausse inédite de 7 Md€ des dépenses en faveur de la planification écologique.

Paris, le 12 octobre 2023

N°1223

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

LE BUDGET VERT 2024

Une hausse inédite de 7 Md€ des dépenses en faveur de la planification écologique.

Les ministres Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Thomas Cazenave dévoilent, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, la quatrième édition du « budget vert », inclus dans le « Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat ». Le budget vert permet de rendre compte des travaux de planification écologique et d’identifier, selon une méthodologie rigoureuse, les dépenses budgétaires et fiscales favorables et défavorables à l’environnement. La France a été le premier pays au monde, dès 2020, à mesurer ainsi l’impact de l’ensemble de son budget sur l’environnement.

Le projet de loi de finances pour 2024 confirme la pleine mobilisation de l’État en faveur de la transition écologique avec une hausse inédite de 7 Md€, en cohérence avec les trajectoires physiques présentées dans le cadre de la planification écologique. Ces 7 Md€ de crédits de paiement sur le périmètre de la planification écologique représentent un total de 10 Md€ d’engagements supplémentaires en 2024, compte tenu du décalage entre l’engagement et le décaissement des dépenses.

Sur ce périmètre, qui correspond à l’ensemble des dépenses favorables hors relance et hors dépenses fiscales au sens du budget vert, auxquelles s’ajoutent les dépenses identifiées comme des leviers prioritaires de la planification écologique, cette hausse de 7 Md€ permet de passer de 33 Md€ en faveur de la planification écologique en 2023 à 40 Md€ en 2024.

Ces dépenses sont nettement supérieures aux 26 Md€ de recettes environnementales affectées au budget de l’Etat prévues en 2024. L’État dépense donc davantage pour la transition écologique qu’il ne perçoit de recettes environnementales.

Evolution des dépenses de planification écologique entre 2023 et 2024

(PLF 2024, hors relance et hors dépenses fiscales)

Cette hausse de +7 Md€ des crédits de paiement et de +10 Md€ des engagements en 2024 couvre tous les secteurs d’activité et acteurs afin de soutenir les principaux leviers de planification écologique :

• +0,8 Md€ de crédits de paiements et +2,1 Md€ d’engagements supplémentaires pour le soutien à la rénovation des bâtiments et logements. Au total, 5 Md€ d’engagement sont prévus en 2024 pour accompagner les Français dans la rénovation de leurs logements, soit une hausse de 1,6 Md€ des engagements par rapport à 2024. S’agissant de la rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat, les moyens supplémentaires attribués augmentent de +0,6 Md€ d’autorisations d’engagement ;
• +1,4 Md€ de crédits de paiements et +1,6 Md€ d’engagements supplémentaires pour permettre la décarbonation des mobilités. Ces moyens permettent de financer le plan d’avenir des transports présenté par la Première ministre le 24 février 2023, donnant la priorité aux investissements dans le réseau ferroviaire, et de renforcer l’ambition de verdissement des flottes de véhicules (voitures, poids-lourds, vélos, bornes de recharge) ;
• +1,2 Md€ de crédits de paiements et +2,1 Md€ d’engagements supplémentaires en faveur de la préservation des ressources. Cette hausse des moyens concerne la préservation de la biodiversité et de la forêt, l’accompagnement des transitions de l’agriculture et l’amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l’eau ;
• +1,1 Md€ de crédits de paiements et +1,8 Md€ d’engagements supplémentaires dédiés à la transition énergétique, notamment pour le soutien à l’injection du biométhane et la transition énergétique dans les territoires ultra-marins ;
• +1,7 Md€ de crédits de paiements supplémentaires et +1,8 Md€ d’engagements pour encourager la compétitivité verte, dont + 1,5 Md€ d’investissements verts dans le cadre de France 2030 et +0,3 Md€ de hausse des engagements du fonds chaleur de l’agence de la transition écologique (ADEME), qui atteint un niveau total de 0,8 Md€ ;
• +0,8 Md€ de crédits supplémentaires en faveur des collectivités correspondant à l’augmentation du fonds verts à 2,5 Md€ d’engagement en 2024, ainsi qu’au verdissement des dotations de soutien à l’investissement local pour inciter les collectivités locales à orienter leurs investissements en faveur de la planification écologique.

Sur le périmètre des dépenses de l’État (PDE) inscrites en projet de loi de finances (PLF) pour 2024, soit 490,9 Md€ (crédits budgétaires et taxes affectées plafonnées), auxquels sont ajoutés 78,7 Md€ de dépenses fiscales, un total de 569,7 Md€ de dépenses budgétaires et fiscales ont été évaluées dans le cadre du budget vert. Ce périmètre de cotation est donc plus large que le périmètre de la planification qui cible les leviers d’action prioritaires. Hors relance et hors mesures exceptionnelles prises pour faire face à la hausse du prix de l’énergie (par exemple les boucliers tarifaires), l’ensemble des dépenses favorables et mixtes, c’est-à-dire les dépenses favorables à l’environnement sur au moins un axe, augmentent de 7 Md€ entre la LFI 2023 et le PLF 2024. Elles s’élèvent ainsi à 41,7 Md€ dont 38,6 Md€ de dépenses favorables et 3,1 Md€ de dépenses mixtes. Les dépenses défavorables sont stabilisées entre 2023 et 2024, hors mesures exceptionnelles.

Composition des dépenses favorables, mixtes et défavorables à l’environnement en exécution 2022, LFI 2023 et PLF 2024, hors relance et mesures exceptionnelles (Md€)

Cette hausse de +7 Md€ des crédits de paiement et de +10 Md€ des engagements en 2024 couvre tous les secteurs d’activité et acteurs afin de soutenir les principaux leviers de planification écologique :

• +0,8 Md€ de crédits de paiements et +2,1 Md€ d’engagements supplémentaires pour le soutien à la rénovation des bâtiments et logements. Au total, 5 Md€ d’engagement sont prévus en 2024 pour accompagner les Français dans la rénovation de leurs logements, soit une hausse de 1,6 Md€ des engagements par rapport à 2024. S’agissant de la rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat, les moyens supplémentaires attribués augmentent de +0,6 Md€ d’autorisations d’engagement ;
• +1,4 Md€ de crédits de paiements et +1,6 Md€ d’engagements supplémentaires pour permettre la décarbonation des mobilités. Ces moyens permettent de financer le plan d’avenir des transports présenté par la Première ministre le 24 février 2023, donnant la priorité aux investissements dans le réseau ferroviaire, et de renforcer l’ambition de verdissement des flottes de véhicules (voitures, poids-lourds, vélos, bornes de recharge) ;
• +1,2 Md€ de crédits de paiements et +2,1 Md€ d’engagements supplémentaires en faveur de la préservation des ressources. Cette hausse des moyens concerne la préservation de la biodiversité et de la forêt, l’accompagnement des transitions de l’agriculture et l’amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l’eau ;

• +1,1 Md€ de crédits de paiements et +1,8 Md€ d’engagements supplémentaires dédiés à la transition énergétique, notamment pour le soutien à l’injection du biométhane et la transition énergétique dans les territoires ultra-marins ;
• +1,7 Md€ de crédits de paiements supplémentaires et +1,8 Md€ d’engagements pour encourager la compétitivité verte, dont + 1,5 Md€ d’investissements verts dans le cadre de France 2030 et +0,3 Md€ de hausse des engagements du fonds chaleur de l’agence de la transition écologique (ADEME), qui atteint un niveau total de 0,8 Md€ ;
• +0,8 Md€ de crédits supplémentaires en faveur des collectivités correspondant à l’augmentation du fonds verts à 2,5 Md€ d’engagement en 2024, ainsi qu’au verdissement des dotations de soutien à l’investissement local pour inciter les collectivités locales à orienter leurs investissements en faveur de la planification écologique.

Sur le périmètre des dépenses de l’État (PDE) inscrites en projet de loi de finances (PLF) pour 2024, soit 490,9 Md€ (crédits budgétaires et taxes affectées plafonnées), auxquels sont ajoutés 78,7 Md€ de dépenses fiscales, un total de 569,7 Md€ de dépenses budgétaires et fiscales ont été évaluées dans le cadre du budget vert. Ce périmètre de cotation est donc plus large que le périmètre de la planification qui cible les leviers d’action prioritaires. Hors relance et hors mesures exceptionnelles prises pour faire face à la hausse du prix de l’énergie (par exemple les boucliers tarifaires), l’ensemble des dépenses favorables et mixtes, c’est-à-dire les dépenses favorables à l’environnement sur au moins un axe, augmentent de 7 Md€ entre la LFI 2023 et le PLF 2024. Elles s’élèvent ainsi à 41,7 Md€ dont 38,6 Md€ de dépenses favorables et 3,1 Md€ de dépenses mixtes. Les dépenses défavorables sont stabilisées entre 2023 et 2024, hors mesures exceptionnelles.

Composition des dépenses favorables, mixtes et défavorables à l’environnement en exécution 2022, LFI 2023 et PLF 2024, hors relance et mesures exceptionnelles (Md€)

Afin d’améliorer l’évaluation de l’efficacité et de l’efficience des dépenses environnementales, déterminantes pour atteindre nos objectifs environnementaux, cette nouvelle édition présente les résultats 2022 et les cibles pour les années suivantes des 127 indicateurs de performance environnementale présents dans le budget de l’Etat 2024, dont 42 nouveaux cette année. De plus, pour la première fois, sont présentés les coûts d’abattement de dispositifs clés pour accélérer la décarbonation notamment pour les véhicules bénéficiant du bonus écologique, la rénovation thermique des logements et les feuilles de route des cinquante sites les plus émetteurs et des appels à projets soutenus par France relance.

Vous trouverez en annexe le lien vers le Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat.

Contacts presse :

Cabinet de Bruno Le Maire - 01 53 18 41 20 - presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr

Cabinet de Christophe Béchu – 01 40 81 78 31 - communication.mtect@ecologie-territoires.gouv.fr 

Cabinet d’Agnès Pannier-Runacher - 01 40 81 13 25 - presse.mte@climat-energie.gouv.fr 

Cabinet de Thomas Cazenave - 01 53 18 45 44 - presse.mcp@cabinets.finances.gouv.fr