COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 12/10/2023

N°1222

TERRITOIRES CONNECTÉS ET DURABLES : VALERIE NOUVEL REMET SON RAPPORT A JEAN-NOËL BARROT ET DOMINIQUE FAURE

Lors de l’Université du Très Haut Débit organisés à Bourges les 12 et 13 octobre, Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé du Numérique, et Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, ont reçu les conclusions de la mission confiée à Valérie Nouvel, vice-présidente Transition et Adaptation au changement climatique du département de la Manche, consacré au développement des territoires connectés et durables. Sur la base de ces propositions, ils travailleront, en concertation avec les organisations de collectivités et des entreprises, à de nouvelles actions pour tirer profit des usages du numérique et accélérer le développement des services et solutions numériques prioritaires au regard des enjeux de la transition écologique et de la cohésion territoriale.

Une mission pour faire de la France un modèle du développement des usages et services numériques dans les collectivités territoriales

Le gouvernement a confié cette mission à Valérie Nouvel en mars 2023 dans le cadre du contrat signé avec les fédérations professionnelles constitutives du Comité Stratégique de Filière des Infrastructures numériques (AFNUM, FFT, INFRANUM et SYCABEL).

Le travail de Valérie Nouvel, assistée de la Direction générale des Entreprises, a porté sur les actions concrètes à engager et à proposer des familles d’usages prioritaires pour accélérer le passage à l’échelle des territoires connectés et durables, ceux qui consistent à mobiliser les acteurs économiques autour de la donnée numérique pour optimiser les services publics rendus quotidiennement aux usagers par les collectivités locales. Une centaine de représentants d’entreprises, de collectivités locales et d’organisations ont pris part aux échanges organisés au cours de cette mission qui a remis ses conclusions lors de l’Université du très haut débit organisée à Bourges les 12 et 13 octobre 2023.

Une mobilisation autour de quatre axes stratégiques et une priorité de développement des usages numériques sur quatre grands chantiers

Les infrastructures numériques et les écosystèmes d’entreprises dans le domaine des usages numériques des collectivités sont des atouts de premier plan. Les services de connectivité numérique accompagnent le développement des usages et renforcent l'attractivité et le dynamisme des territoires, ainsi que la performance et la soutenabilité budgétaire des services publics locaux, notamment lorsque les impacts sociaux et environnementaux ont une importance croissante dans le concret de la qualité de vie des habitants, de l’énergie consommée, des flux et des mobilités, des patrimoines naturels et urbanisés, y compris dans les zones très peu denses.

Le rapport rassemble 9 recommandations et plusieurs mesures concrètes également mentionnées dans le document de synthèse des recommandations extraites du rapport, disponible en suivant ce lien : https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Numerique/synthese-recommandations-rapport-territoires-connectes-durables.pdf

Pour un déploiement des usages numériques qui profite à toutes les collectivités et à nos entreprises, les travaux de Valérie Nouvel concluent sur la nécessité de focaliser les efforts autour de quatre axes :

1.       Planifier le déploiement stratégique des usages numériques en tant que véritable politique d’aménagement du territoire pour la réussite de la transition écologique.

2.      Réunir les conditions d’un dialogue commun entre collectivités et industriels, à engager autour de quatre politiques à fort niveau de préoccupation des élus locaux et s’accordant sur quatre chantiers prioritaires, pour aligner les décisions d'investissement, massifier les volumes et unifier les besoins tant des collectivités que des industriels.

3.      Doter l’ensemble du territoire français de jumeaux numériques territoriaux souverains coconstruits entre l’État et les collectivités territoriales pour assurer la production, la protection des données et l’interopérabilité indispensables au déploiement d’une véritable stratégie des usages numériques.

4.      Développer des solutions d’appui autour de l’ingénierie des projets et l’organisation pérenne des financements pour agir, notamment autour de la commande publique et l’accompagnement technique et économique du déploiement des usages.

La mission recommande également de travailler à un accès plus simple aux mécanismes de soutien au développement des territoires qui seraient adaptés pour soutenir les décisions d’investissement de transformation numérique par les différentes collectivités locales.

La mutualisation constitue un facteur d’accélération des déploiements et une nécessité pour accompagner efficacement les plus petits territoires.  Pour gagner en efficacité, la mission recommande aussi de se concentrer sur un champ restreint de compétences et de sélectionner des axes thématiques-clés.

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du Numérique, a déclaré : « Les conclusions de la mission réalisée par Valérie Nouvel montrent que la France, ses territoires et ses entreprises ont désormais des objectifs clairement alignés autour des enjeux de transition numérique et de transformation écologique. Nous définirons prochainement les prochaines actions pour que le passage à l’échelle nécessaire sur la transition numérique des territoires soit au service de toutes les collectivités de métropole et d’outre-mer. Je remercie vivement Valérie Nouvel pour son travail et ses propositions mobilisatrices pour l’Etat, les collectivités et les entreprises de la filière. »

Dominique Faure, ministre délégué chargé de la ville et du logement, a déclaré : « Pour atteindre nos objectifs de transition écologique et de sobriété énergétique, le numérique a toute sa place dans la panoplie des leviers à la main des collectivités locales, tout particulièrement dans le cadre de concertation proposé pour la territorialisation de la planification écologique. »

Valérie Nouvel, vice-présidente transition et adaptation au changement climatique du département de la Manche, a déclaré : « Je remercie les Ministres Jean Noël Barrot et Dominique Faure de leur confiance dans mes recommandations pour porter un déploiement des usages numériques au service de l’intérêt général et passer rapidement de l'expérimentation à une réalité industrielle et servicielle vécue par tous. »

Contacts presse :

Ministère du Numérique - 01 53 18 43 42 - presse@numerique.gouv.fr 

Service presse de Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité - 01 40 07 21 77 - sec.presse@collectivites-territoriales.gouv.fr