12/10/2023 - Signature du 1er contrat de garantie relatif à l’approvisionnement en électricité de long terme pour des industriels lorsqu'ils sont adossés à des installations renouvelables

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 11 octobre 2023

Signature du 1er contrat de garantie relatif à l’approvisionnement en électricité de long terme pour des industriels lorsqu'ils sont adossés à des installations renouvelables

A l’occasion du Paris Deep Decarbonization Forum, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique et Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, annoncent la signature entre Bpifrance, Arkolia et Bonduelle d’un premier contrat de garantie adossée au nouveau fonds de Garantie Electricité Renouvelable (GER).

En garantissant le risque de défaut de l’industriel jusqu’à 80%, ce fonds dont la création a été confiée par le Gouvernement à Bpifrance, permet aux industriels métropolitains de garantir un volume minimal de 10 GWh d’électricité par an afin de mieux sécuriser Ieurs coûts d’approvisionnement en électricité d’origine renouvelable dans le cadre de contrats de Iong terme (PPA) et d’obtenir une visibilité à Iong terme pouvant aller jusqu’à 25 ans. Corrélativement, le fonds de Garantie Electricité Renouvelable constitue une incitation forte pour les producteurs d’électricité renouvelable à la conclusion de contrats de Iong terme avec des industriels.

Le fonds est dimensionné pour garantir un volume de contrats correspondant à une puissance installée cumulée de 500 MW, ce qui équivaut à la consommation d’une ville comme Bordeaux. Il pourra en tant que de besoin être renforcé pour soutenir la dynamique de développement des PPA contribuant à la stabilité des coûts d’approvisionnement pour les industriels et à Ieur décarbonation.

Bpifrance est le point de contact pour accompagner la prise en garantie de nouveaux contrats qui contribuent à la compétitivité de l’approvisionnement électrique des industriels et au verdissement du mix électrique.

Le premier contrat de garantie PPA accordé par l’Etat via Bpifrance est conclu entre le producteur Arkolia et l’industriel de l’agroalimentaire Bonduelle. L’installation de panneaux photovoltaïques au sol revêt une puissance de 10,429 MW, avec un volume annuel de référence garanti de 11,8 GWh. La livraison est prévue à partir du 1er janvier 2024 pour une durée de la garantie de 20 ans.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a déclaré : « Nous pouvons mobiliser bien plus de financements privés au service de la production d’énergie décarbonée pour l’industrie. C’est ce que nous faisons en proposant une garantie publique aux producteurs d’énergie renouvelable à destination de l’industrie. Je me réjouis de la signature de ce premier contrat. C’est par une énergie compétitive et décarbonée que nous pourrons gagner la bataille de la réindustrialisation ».

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a déclaré : « L’accès compétitif à une électricité décarbonée est un outil essentiel de notre réindustrialisation à l’heure où décarbonation et compétitivité sont devenu deux (aces de la même pièce. Avec le lancement de ce fonds, les consommateurs vont pouvoir tirer directement parti de l’accélération du déploiement des énergies renouvelables en France, par des contrats de long terme adossés aux moyens les plus compétitifs. C’est un outil de plus pour répondre aux besoins de notre industrie, qui concourt à l’accès pérenne des consommateurs aux coûts du mix électrique français. »

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie, a déclaré : « Comme le Gouvernement s’y était engagé l’hiver dernier, la garantie publique sur des contrats d’approvisionnement électrique entre industriels et producteurs renouvelables est désormais pleinement opérationnelle. Ce premier contrat est une excellente nouvelle, il vient consacrer une appétence croissante pour ce type de produit financier à la croisée des enjeux industriels et climatiques. )e sais toutes les équipes pleinement mobilisées pour en (aire désormais la promotion active. Notre ambition est toujours là, et nous accélérons. »

Nicolas Dufourcq, Directeur général de Bpifrance : « Moins d’un an après le lancement du projet, nous nous félicitons que ce fonds de garantie soit opérationnel avec la signature de ce premier contrat, preuve de l’adhésion du marché à ce nouveau dispositif. Ce dispositif s’inscrit pleinement dans nos actions en faveur d’une industrie française puissante et décarbonée dans les territoires. »

Contacts presse :

Cabinet de Bruno Le Maire — 01 53 18 41 13 — presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr

Cabinet d’Agnès Panier-Runnacher — 01 40 81 13 25 — presse.mte@climat-energie.gouv.fr

Cabinet de Roland Lescure — 01 53 18 43 18 — presse@industrie.gouv.fr

Bpifrance — Mme Sophie Santandrea — 07 88 09 28 17 — presse@bpifrance.fr