COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 12/12/2022

N°422

SÉCURITÉ DES OPÉRATIONS SPATIALES : 5 LAURÉATS DE L’APPEL D’OFFRES « CATALOGUE DE DONNÉES POUR LA SURVEILLANCE DE L’ESPACE » DE FRANCE  2030

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Sébastien Lecornu, ministre des Armées, et Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, ont annoncé les lauréats de l’appel d’offres CNES « Catalogue de données pour la surveillance de l’espace » de France 2030.

Cet appel d’offre lancé le 29 avril 2022 et confié au CNES a pour objectif d’accroître significativement la sécurité des opérations spatiales, grâce à la collecte de données. En effet, l’augmentation du nombre d’objets en orbite terrestre représente un risque pour l’environnement spatial en cas de fragmentation, pour les satellites et systèmes spatiaux en cas de collision, ainsi que pour la population en cas de retombée au sol.

Les moyens de surveillance européens actuels, auxquels la France a accès aujourd’hui, ne permettent pas d’observer ni de cataloguer tous les débris spatiaux dont la taille génère pourtant un risque de collision significatif, notamment en orbite basse.

L’achat d’un service de fourniture de données de surveillance de l’espace (SSA) par le CNES permettra ainsi d’améliorer la sécurité et la pérennité des opérations spatiales. Avec ces données de surveillance complémentaires et souveraines, le CNES disposera d’une meilleure capacité et d’une plus grande autonomie pour observer, suivre et cataloguer la population d’objets orbitant autour de la terre.

Sur 7 candidatures déposées, 5 projets ont été sélectionnés pour une première phase de démonstration d’un service pré-opérationnel :

Une seconde phase de démonstration du service opérationnel interviendra courant 2024 à la suite de la sélection des meilleurs projets issus de la phase de démonstration du service pré-opérationnel.

Les services de surveillance de l’espace constituent un marché émergent qui répond à une demande croissante d’utilisateurs publics et privés au niveau mondial. La stimulation du développement d’acteurs nationaux sur ce marché répond pleinement aux objectifs du programme France 2030. Etre en mesure de produire ses propres données donnera un avantage compétitif décisif aux entreprises françaises souhaitant se développer sur la fourniture de services commerciaux à valeur ajoutée.

A l’occasion de cette annonce, les ministres ont également rappelé que l’appel à projets « Surveillance de l’espace » opéré par Bpifrance, après une 2ème relève le 29 novembre 2022, reste ouvert avec une troisième relève le 24 mai 2023. « L’objectif de cet appel à projet est d’accroître la maturité des technologies utiles aux systèmes de Surveillance de l’Environnement Spatial.

Piloté par la Direction générale des Entreprises (DGE) avec les directions générales de la Recherche et de l’Innovation (DGRI) et de l’Armement (DGA) et l’appui du secrétariat général pour l’investissement (SGPI), le volet spatial de France 2030, doté de 1,5 Md€, fait l’objet d’une concertation très large de l’écosystème. Il est opéré conjointement pour le compte de l’Etat par Bpifrance et le CNES.

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a déclaré : « Les données de surveillance de la terre comme de l’espace sont stratégiques et la France doit être en mesure de les collecter et de les exploiter de manière compétitive et autonome. C’est le but de ce nouveau programme France 2030. »

Sébastien Lecornu, ministre des Armées, a déclaré : « La surveillance de l’espace est l’un des enjeux clés pour maintenir les capacités de la France à disposer des renseignements nécessaires à sa liberté d’action dans ce milieu. Les synergies trouvées avec France 2030 permettent de renforcer nos capacités souveraines dans ce domaine. »

Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a déclaré : « Le nombre croissant de constellations mises en orbite exige que nous soyons en mesure de mieux connaitre l'environnement spatial, maitriser les risques de collisions et leurs impacts, lors des opérations spatiales. Ce programme permettra de développer des technologies innovantes pour la surveillance de l'espace, en instrumentation et en traitement des données »

Contacts presse :

Cabinet de Bruno Le Maire :

01 53 18 41 13 -presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr

Cabinet de Sébastien Lecornu :

01 42 19 67 16 - cabinet‐c‐presse‐communication.secretaire.fct@intradef.gouv.fr

Cabinet de Sylvie Retailleau

01 55 55 82 00 - presse-mesr@recherche.gouv.fr

Direction générale des Entreprises :

01 44 97 04 49 – presse.dge@finances.gouv.fr

Secrétariat général pour l’investissement :

01 42 75 64 58 - presse.sgpi@pm.gouv.fr

À propos de France 2030

• Traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (santé, énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.
• Est inédit par son ampleur : 54 Md€ seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. L’enjeu : leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité du monde qui vient, et faire émerger les futurs leaders de nos filières d’excellence. France 2030 est défini par deux objectifs transversaux consistant à consacrer 50 % de ses dépenses à la décarbonation de l’économie, et 50% à des acteurs émergents, porteurs d’innovation sans dépenses défavorables à l’environnement (au sens du principe Do No Significant Harm).
• Sera mis en œuvre collectivement : pensé et déployé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques et les actions phares. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via des procédures ouvertes, exigeantes et sélectives pour bénéficier de l’accompagnement de l’Etat.
• Est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement pour le compte de la Première ministre et mis en œuvre par l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Agence nationale de la recherche (ANR), Bpifrance et la Banque des Territoires.

Plus d’informations sur : https://www.gouvernement.fr/france-2030 | @SGPI_avenir