Partager la page
13/09/2022 - ACHATS PUBLICS DURABLES : PUBLICATION DE LA NOUVELLE VERSION DU GUIDE SUR LES ASPECTS SOCIAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE
13 Septembre 2022 | Communiqué de presse
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 13/09/2022
ACHATS PUBLICS DURABLES : PUBLICATION DE LA NOUVELLE VERSION DU GUIDE SUR LES ASPECTS SOCIAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) publie une nouvelle version du guide sur les aspects sociaux, et écologiques de la commande publique, qui vise à accompagner les acheteurs publics afin qu’ils puissent prendre en compte les considérations sociales et écologiques de manière plus ambitieuse dans les achats publics.
Guide publié pour la première fois en 2007, cette nouvelle version complète celle de 2018 qui portait principalement sur l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Elle a pour objectif de permettre aux acheteurs de prendre en compte de manière plus ambitieuse les objectifs sociaux dans leurs achats, notamment en intégrant une partie sur le commerce équitable et en développant une nouvelle thématique sur les modalités de promotion de l’égalité femmes-hommes via la commande publique. En s’appropriant ces démarches, les acheteurs offriront davantage d’opportunités aux opérateurs économiques, et notamment aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, pour proposer des solutions plus innovantes et durables et ainsi œuvrer à la promotion du développement durable.
Il s’agit à la fois d’un outil d’accompagnement des acteurs à l’activation des clauses sociales d’insertion et de préparation à la mise en œuvre de l’obligation, établie par la loi Climat et Résilience, d’intégrer au plus tard en 2026 des considérations sociales dans les marchés d’un montant supérieur aux seuils européens. Il s’inscrit aussi dans le cadre du Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025 porté par le Commissariat général au Développement durable et qui a vocation à structurer l’action en faveur des achats socialement et écologiquement responsables, pour opérer la transition vers une économie plus verte, sociale et solidaire.
Fruit d’un travail collaboratif, ce guide a été réalisé par la direction des Affaires juridiques (Observatoire économique de la commande publique) du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en coopération étroite avec la direction des Achats de l’Etat (DAE) et la délégation générale à l’Emploi et la Formation professionnelle (DGEFP), et avec la participation du haut-commissariat à l’Emploi et à l’Engagement des entreprises (HC3E) ainsi que d’une cinquantaine de contributeurs (institutions, acheteurs de l’Etat, collectivités, acteurs de l’économie sociale et solidaire, fédérations professionnelles…).
Retrouvez le guide en ligne : https://www.economie.gouv.fr/daj/achats-publics-durables-publication-de-la-nouvelle-version-du-guide-sur-les-aspects-sociaux-de
Contacts presse
Direction des Affaires juridiques - Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Laurence Chesnais – 06 20 99 18 41 – laurence.chesnais@finances.gouv.fr
Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion
Théo Piallat – 07 60 77 16 09 – theo.piallat@emploi.gouv.fr