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1323 -  La situation mensuelle budgétaire au 31 juillet 2021

1323 - SMB au 31 juillet 21-pdf

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
                                                                       Paris, le 03/09/2021
N°1323
SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE   AU 31 JUILLET 2021
                                                                                                                                                                     
Solde                                 Le solde général d’exécution au 31 juillet 2021 s’établit à - 166,6 Md€ contre - 151,0 Md€ à fin juillet 2020.

Dépenses                        Au 31 juillet, les dépenses du budget général (hors prélèvements sur recettes) s’établissent à 264,4 Md€ contre 231,7 Md€ à fin juillet 2020. Cette augmentation tient principalement aux dépenses engagées par le Gouvernement pour répondre à la crise sanitaire et soutenir l’économie (notamment + 22,8 Md€ pour financer le fonds de solidarité pour les entreprises).

Recettes                           A fin juillet 2021, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 152,3 Md€ contre 144,5 Md€ à fin juillet 2020.
                                       
Les recettes fiscales nettes s’établissent à 144,1 Md€, contre 135,7 Md€ à fin juillet 2020, en hausse de 8,4 Md€. Elle s’explique principalement par l’amélioration de 7,2 Md€ de la TICPE nette par rapport à fin juillet 2020, en raison de la hausse des consommations de carburants, mais aussi du fait de la rebudgétisation du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » au 1er janvier 2021. Les autres recettes fiscales connaissent par ailleurs une hausse de 8,1 Md€, dont 2,1 Md€ du fait de la rebudgétisation de la part restante de taxe d’habitation sur les résidences principales. Ces hausses sont compensées par la baisse des recettes de taxe sur la valeur ajoutée nette à fin juillet (- 7,2 Md€). Les pertes de recettes engendrées par les réformes de la taxe d’habitation et de la suppression de la part régionale de CVAE sont en effet  désormais compensées aux collectivités locales par des transferts de TVA de l’Etat, ce qui explique cette baisse de la TVA.

 Les recettes non fiscales sont en baisse de 0,6 Md€ par rapport à fin juillet 2020.  Cette baisse s’explique par la diminution du produit des participations de l’Etat (- 0,5 Md€) ainsi que les produits des amendes et sanctions, qui diminuent de 1,9 Md€ du fait de la conclusion d’une Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) au début de l’année 2020. Néanmoins, les autres recettes non fiscales sont en hausse de + 1,4 Md€ en raison de la centralisation de la trésorerie du Fonds de prévention des risques naturels majeurs prévue en LFI 2021 (+ 0,7 Md€). Les  recettes issues de la mise aux enchères carbone sont en hausse (+0,4 Md€).

Comptes spéciaux       Le solde des comptes spéciaux s’établit à - 18,1 Md€ à fin juillet 2021 contre - 31,0 Md€ à fin juillet 2020. Cet écart s’explique principalement par des effets calendaires sur les recettes du compte d’avances aux collectivités territoriales (+ 13,6 Md€) du fait des réformes de la fiscalité locale en 2021.

Cabinet d'Olivier Dussopt
 
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