Partager la page

1326 - L'Assemblée nationale a adopté aujourd’hui jeudi 4 juillet, le projet de taxation des grandes entreprises du numérique de la Commission mixte paritaire

4 Juillet 2019 | Discours

1326-Discours-Bruno-Le-Maire-Discussion-sur-le-rapport-de-la-CMP-du-projet-de-loi-portant-creation-dune-taxe-sur-les-services-numeriques.pdf

PDF - 368.59 Ko

Télécharger Ajouter à ma sélection Retirer de la sélection