1374 - Agnès PANNIER-RUNACHER participera à la présentation du guide « Les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux » - Mardi 14 septembre – 16h30

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, participera à la présentation du guide « Les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux ». Cet événement rassemblera les acheteurs concernés par cette disposition du code de la commande publique : les entreprises publiques, les collectivités territoriales ainsi que les associations nationales d’élus. Il sera organisé le mardi 14 septembre à 16h30 par visioconférence.
 
Ce guide vise à faciliter pour les acheteurs concernés l’activation de l’article 85 de la directive 2014/25/UE. Cet article permet, sous certaines conditions, de mettre en place une préférence européenne dans les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux (eau, énergie, transports et services postaux). Ces dispositions sont essentielles pour accompagner les entreprises dans leurs démarches de localisation en France et en Europe de leurs activités productives.
 
Déroulé
 
 
16h30             Prise de parole de la ministre
 
Présentation du guide par les directions (Direction générale des Entreprises et Direction des Affaires Juridiques)
 
Questions-réponses